Le parlementarisme rationalisé.

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Ensuite le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées, il s’agit donc d’un bicamérisme égalitaire entre la chambre des députés et le Sénat, sous la IIIème république. Les pouvoirs des assemblées sont strictement identiques. L’initiative des lois est concurremment exercée par les deux assemblées et le Président de la République. Elles exercent aussi un pouvoir financier et disposent du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. On retrouve ce bicamérisme sous la IVème République mais cette fois il est inégalitaire. En effet l’assemblée nationale (élu au suffrage universel direct) est prépondérante par rapport au conseil de la république (le sénat avant, élu au suffrage universel indirect). L’assemblée dispose de la plénitude du pouvoir législatif, du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, ainsi que la maîtrise de l’exercice du pouvoir constituant dérivé. Le Conseil de la République apparait donc comme une chambre de réflexion ne disposant que de pouvoirs très réduits.

La consécration du régime parlementaire est visible notamment avec l’effacement du chef de l’état. Il a été décidé que le Président de la République n’entrera jamais en conflit avec le parlement puisque ces membres sont issus de la volonté du peuple. Il a constitutionnellement le droit de dissolution mais s’engage à ne pas l’utiliser. De plus, il s’engage à utiliser avec modération ces autres compétences. Le président de la République est ainsi conduit à l’immobilisme ce qui va conduire en partie au déséquilibre du régime parlementaire.

- L’interdépendance des pouvoirs exécutifs et législatifs (moyens de contrôle réciproque)

L’équilibre des pouvoirs est le grand principe d’un régime parlementaire avec une collaboration des organes qui ont des moyens d’action réciproque. Le gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale, peut être renversé par le biais d’une question de confiance ou d’une motion de censure. Mais en contrepartie, le gouvernement dispose d’un moyen d‘action sur le parlement qui est le droit de dissolution. Ce sont les techniques qui conduisent au parlementarisme rationalisé. Ces moyens d’actions réciproques permettent de lutter contre l’instabilité du gouvernement. On est face à la rationalisation des rapports des pouvoirs public avec la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement et le droit de dissolution qui permet d’éviter de donner au gouvernement un pouvoir trop étendu face l’assemblée nationale. La motion de censure ou la question de confiance incite le gouvernement à démissionner. La dissolution de l’assemblée permet d’éviter les abus de l’exécutif.

- L’échec du parlementarisme rationalisé dans la pratique

- Un déséquilibre du régime parlementaire :

Ce déséquilibre est marqué en grande partie par une instabilité ministérielle. En effet, on remarque que plus de 100 gouvernements se sont succédé après 1914. Cette instabilité ministérielle est du tout d’abord au fait qu’il n’y avait aucune procédure prévue pour la mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement. Le gouvernement démissionner comme bon lui semble. De plus, on a un système des partis politiques multiples au sein du gouvernement, c’est-à-dire un multipartisme ou se dégage une majorité avec une assemblée disparate débouchant sur une indiscipline des parties au sein de l’Assemblée.

Sous la IIIème République, les pouvoirs du Président de la République sont beaucoup plus réduits voire inexistant. Il est politiquement irresponsable, par conséquent chacun de ces actes doit être contresigné par un ministre qui en assure la responsabilité devant les chambres. Ainsi les pouvoirs effectifs au sein de l’exécutif sont détenus par le gouvernement. Le seul pouvoir véritable du président de la République est le choix du président du conseil des ministres.

De plus le Président de la République est largement soumis au Parlement. On le remarque par le fait qu’il est élu par les deux chambres et que ces actes doivent être contresignés.

Ainsi, le parlement domine. Il va exercer ses pouvoirs dans le cadre constitutionnel mais également au-delà. Le Parlement va rompre l’égalité organique avec l’exécutif à partir de l’inégalité matérielle entre la loi et le règlement. Le régime parlementaire dualiste est abandonné au profit du régime parlementaire moniste. Le gouvernement tire ainsi maintenant sa légitimité des seules assemblées pour exercer le pouvoir. L’autorité au sein des ministres passe aux ministres seuls responsables devant le parlement. Désuétude du droit de dissolution qui prive ainsi l’exécutif de son moyen de pression le plus important. Instabilité ministérielle et déséquilibre très fortement retrouvé dans au cours de la IIIème république.

- Des moyens d’actions pour agir contre la domination du Parlement

Les rapports entre le gouvernement et le parlement restent déséquilibré car le parlement continue à dominer l’exécutif. Contre cette hostilité, le gouvernant a recours à une procédure non prévue par la constitution qui est le vote d’une loi des pleins pouvoirs donnant ainsi au gouvernement le droit de modifier certaines lois existantes ou de prendre des mesures relevant normalement du domaine du Parlement au moyens de ce qu’on appelle les décrets lois. Ainsi cette procédure est inconstitutionnelle car elle porte atteinte au principe de la hiérarchie des actes juridiques, qui est la suprématie de la loi sur le décret, et permet au gouvernement de s’affirmer face au Parlement.