Le parlementarisme rationalisé.

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→ Le Président de la République perd de nombreux pouvoirs nominaux, et voit ses pouvoir réels réduire considérablement : tout cela se fait au profit de la désormais deuxième tête de l'exécutif, qui est le chef du Gouvernement.

→ Renversement de la domination du pouvoir : le Gouvernement va même être doté de plus de compétences que le Président de la République, et d'une sorte de contrôle sur ce dernier, avec par exemple la contresignature des actes. C'est notamment le chef du Gouvernement qui va récupérer les attributions traditionnellement données au Président de la République.

En plus de cette apparition bicamérale, la compétence du pouvoir législatif va elle aussi être revue et corrigée.

B/ Une correction de la compétence législative.

→ Article 13 de la Constitution de 1946 : prévoit que seule l'Assemblée nationale vote les lois. Elle ne peut pas déléguer ce droit, et entend donc en finir avec la pratique des décrets-lois, qui était fréquente sous la IIIème République.

→ Le changement du mode de scrutin par liste (par représentation proportionnelle départementale) : favorise le multipartisme.

→ Une répartition inégalitaire des deux chambres : le Sénat ne se voit plus attribuer beaucoup de compétences, il devient seulement conseil.

Malgré ces efforts, avec notamment et principalement le bicaméralisme du pouvoir exécutif ainsi que la correction des attributions du pouvoir législatif, cette volonté de rationalisation du régime, appelé le parlementarisme rationalisé (terme de Boris Mirkine-Guetzevitch), va avoir rapidement du mal à s'imposer. En effet, les pratiques voulues disparues dans ce nouveau régime vont vite se remettre en place, créant à terme la chute de la IVème République.

II/ La réapparition des mauvaises pratiques du régime précédent.

La rationalisation du parlementarisme n'a pas fonctionné pour cette nouvelle république, malgré une forte volonté instituée par le général De Gaulle. En effet, les pratiques qui ont tant été critiquées au cours du la IIIème République et surtout à la chute de celle-ci, vont réapparaître à la IVème République, avec une domination forte du pouvoir législatif (A), et donc par conséquent la soumission du pouvoir exécutif (B).

A/ La forte domination législative.

→ Le régime parlementaire tourne au régime d'Assemblée.

→ Le multipartisme va créer de nombreux conflits, dont la scène sera le Parlement. Ces partis sont de plus isolés des réalités sociales et économiques de l'époque : même problème que sous la IIIème République.

→ Les parlementaires dans leur volonté de dominer les ministres vont abuser de leur motion de censure, afin de renverser le gouvernement mis en place, et de faire parti du prochain.

→ Le Parlement va par plusieurs moyens contourner les mécanismes constitutionnels, afin de s'imposer dans le régime.

Les deux pouvoirs, en pratique, et contrairement à l'idéal voulu, ne peuvent pas être très forts tous deux. Alors, va apparaître par conséquent de cette domination législative, une soumission du pouvoir exécutif.

B/ La soumission conséquente du pouvoir exécutif.

→ La perte du pouvoir de dissolution, puis la remise en place de ce dernier, mais manipulé par le Parlement de sorte à le rendre inutilisable : des conditions drastiques au nombre de trois et quasiment impossibles à réunir vont être mises en place.

→ Une instabilité ministérielle très forte : les gouvernements avaient en moyenne une durée de vie de sept mois. Ainsi, on a vu passer une vingtaine de gouvernements au cours de la IVème République.

→ Tout cela va mener à la chute de la IVème République : le régime, dans ses dernières années, va se paralyser, et ne va pas réussir à relever le défi majeur de l'époque qui était la décolonisation. Confronté à la crise d'Algérie, le président de la République René Coty va faire appel au général De Gaulle, afin de former un nouveau Gouvernement. En 1958 sera alors investie la Vème République.