Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"

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(B)

B) La Reforme de 2000 : le QUINQUENNAT

1- Limite la cohabitation (pas d’opposition)

2- Renversement du calendrier électoral (forte majorité au parlement)

3- Dynamise le président (moins de temps : plus actif pour préparer les pro-chaine élection)

Ces réformes ont donné au président de la république un véritable pouvoir de roi souverain mais il reste un roi sans couronne, car l’article 06 de la constitution de 1958 est le fruit d’un bricolage institutionnel (II).

II/ L’ARTICLE 06 DE LA CONSTITUTION : LE FRUIT D’UN BRICOLAGE INSTI-TUTIONNEL

Les dispositions de l’article 06 reflète plus la pratique de la constitution de 1958, ses dispositions contredises la lettre de la constitution de 1958 (A) néanmoins cette pratique inconstitutionnelle a un destin fabuleux dans les années à venir (B)

A) Une pratique contraire à la lettre de la constitution de 1958.

1 - Une contradiction avec les dispositions de l’article 05 de la constitution de 1958

> Président est arbitre qui veille à la continuité de l’état

> Hyper présidentialisation du président de la république : le PM ne sert presque plus à rien

2 – la cohabitation est un fait prévu par la constitution

ART 20 c’est le Premier ministre qui gouverne la politique de la Nation

Cette pratique, bien qu’elle soit contraire à la constitution, fait partie de l’histoire institutionnel de la Vème République (B)

B) Une pratique inconstitutionnelle ancrée dans l’avenir des institutions.

1 – aucun organe compétent pour contrôler la bonne application de la Constitution (l’interprétation)

2- un déséquilibre voulu : pour avoir un président chef de l’état

3 – réforme de 2008 : rééquilibre les pouvoirs : posant la limite du mandat du PR.