Le consentement du patient aux atteintes à son corps

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- Le consentement soumis à des conditions

Si le consentement du patient est nécessaire et indispensable à toutes interventions médicales sur sa personne, celui-ci doit être délivré à la suite de l’énoncé par le médecin d’une information médicale loyale, claire, et éclairée des circonstances et des risques que le patient encourt en cas de refus de l’administration de ces soins, conditions définis à l’art 35 du Code de la santé publique. Dans les cas où le patient ne serait pas en état d’affirmer son consentement, c’est à ses parents ou au tuteur pour les mineurs, aux proches (parents ou amis) pour les personnes majeurs et enfin au tuteur pour les majeurs mis sous tutelle. C'est ainsi que Angèle Lieby raconte dans Une larme m’a sauvée comment son mari l’a sauvé en posant son refus de débrancher sa femme alors que celle-ci était totalement incapable de communiquer avec l’extérieur mais pleinement consciente. Toutefois, pour les personnes majeures, la consultation de ses proches n’est pas nécessaire dans le cas où le patient aurait indiqué par écrit ses doléances quant à l’acceptation ou au refus de certains soins. C’est d’ailleurs là tout le problème de l’affaire Vincent Lambert, sa femme indiquant que son mari étant infirmier, avait toujours affirmé lorsqu’il était valide ne pas désirer rester dans une telle situation. Mais l’absence de preuve manuscrite, le tribunal a souligné l’incertitude qui planait au-dessus de ses volontés.

II – Le consentement parfois secondaire :

Si le consentement du patient prime sur les intentions du médecin en théorie, une personne peut se voir administrer des soins sans qu’elle n’y ai octroyé son consentement. La loi prévoit cette disposition si le patient n’est pas en mesure de donner son accord ou si le traitement constitue une nécessité à l’intérêt général et à l’ordre public.

: article L. 1111-4 du Code de la Santé Publique : «Le consentement du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision».

l’article L. 1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment». Absence