Le code criminel

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« 286.1 (1) Quiconque, en quelque endroit que ce soit, obtient, moyennant rétribution, les services sexuels d’une personne ou communique avec quiconque en vue d’obtenir, moyennant rétribution, de tels services. »

Les organisations criminelles sont souvent impliquées dans les vols et la contrebande, notamment de véhicules. Les motards criminalisés volent des objets dans le but de les transporter illégalement et d’en tirer des profits monétaires. Cela contrevient donc aux articles 322 et, principalement, 333.1 du Code criminel.

« 322. (1) Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l’usage d’une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention :

a) soit de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire, ou une personne y ayant un droit de propriété spécial ou un intérêt spécial, de cette chose ou de son droit ou intérêt dans cette chose;

b) soit de la mettre en gage ou de la déposer en garantie;

c) soit de s’en dessaisir à une condition, pour son retour, que celui qui s’en dessaisit peut être incapable de remplir;

d) soit d’agir à son égard de telle manière qu’il soit impossible de la remettre dans l’état où elle était au moment où elle a été prise ou détournée. »

« 333.1 (1) Quiconque commet un vol est, si l’objet volé est un véhicule à moteur, coupable d’une infraction. »

Un autre crime populaire auprès des motards criminalisé est le crime économique, principalement la fraude. Comme mentionné précédemment, les motards criminalisés sont des organisations criminelles à but lucratif. De ce fait, la fraude est un moyen facile pour les criminels d’obtenir de grosses sommes d’argent. Or, ce comportement est lui aussi proscrit par le Code criminel à l’article 380.

« 380. (1) Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur. »

De plus, les motards criminalisés sont en contact avec les policiers pour diverses autres infractions et crimes tels que les infractions au Code de la sécurité routière, notamment par des excès de vitesse à moto. Depuis l’arrivé des nouvelles technologies, les crimes auxquels participent les organisations criminelles peuvent être réalisés à l’aide de matériel informatique. En effet, l’apparition d’Internet a favorisé le trafic de stupéfiants, la fraude et les autres crimes économiques ainsi que tout autre forme de cybercriminalité.

Évidemment, il y a aussi le meurtre. Ce crime est de moins en moins perpétré par les motards criminalisés puisque le meurtre est un crime que les forces de l’ordre ont peu de difficulté à résoudre. Or, les organisations criminelles tentent de passer inaperçues depuis les dernières années. En effet, ils engagent des gens afin de faire le crime à leur place.

Finalement, selon l’article « Les gangs de motards au Canada » écrit par le journaliste Raymond Desmarteau publié le 19 janvier 2015 sur le site de Radio-Canada, 99% des motards faisant parti des clubs sont de bons citoyens, ce qui est une statistiques assez intéressante.

1.2 Ampleur du phénomène au Canada et au Québec (1158 mots)

Dès 1970, les groupes de motards tels que les « Hell’sAngels », les « Rock Machine », les « Outlaws », les « Satan’sChoice » et beaucoup d’autres ont intensifié leur participation aux crimes organisés, et ce, partout au Canada notamment les « Hell’sAngels » qui étaient très populaires. À cette époque, les motards s’affichaient davantage. D’ailleurs, en 1990 jusqu’au début des années 2000, une importante guerre de motards fait des centaines de victimes au Québec dont plusieurs innocents.

La première « guerre » de motards a eu lieux en 1977. Elle opposait les « Hell’sAngels » ainsi que les « Outlaws ». Elle s’est terminée au début des années 1990. La Guerre des motards au Québec fait référence aux violents conflits entre les clubs de motards qui se sont déroulés entre 1994 et 2002 dans la province de Québec. Cette guerre avait commencé lorsque les « Hell’sAngels » tentaient d’obtenir le monopole du trafic de drogues dans la province. Toutefois, les « Hell’sAngels », voulant s’accaparer l’ensemble du territoire, contrevenait à la carte qu’ont découvert les enquêteurs de la Sûreté du Québec en 2000. En effet, selon cette carte, le territoire de la ville de Montréal était partagé entre les groupes de motards. D’autres trafiquants ont alors résisté en créant une alliance, les « Rock Machines », un groupe qui avait été fondé en 1989. En 8 ans, il y aurait eu 165 morts dont 9 innocents, 181 tentatives de meurtre, 16 disparitions ainsi que 84 incendies criminels. Suite à cela, en 2002, les « Rock Machines » se sont dissous avant de se reformer en 2011.

Au Canada, les principales infractions perpétrées par les organisations criminelles recensées sont le trafic de stupéfiants, l’extorsion, la corruption, la collusion, le trafic illégal d’armes à feu, la traite de personnes, le proxénétisme, les vols, la contrebande, le blanchiment d’argent, la contrefaçon, la fraude et la cybercriminalité. Au cours des dernières années, c’est principalement le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité et les crimes économiques qui sont en augmentation quant à la perpétration d’infractions de la part des organisations criminelles telles que les groupes de motards criminalisés. En effet, le marché des drogues illicites demeure le marché criminel le plus important au Canada. En effet, il représente 57% du marché noir dans notre pays. 83% des organisations criminelles en vend. La criminalité financière, quant à elle, représente 11% des activités criminelles perpétrées par les groupes de motards criminalisés. Ce marché ne cesse de prendre de l’ampleur. Le 32 % restant concerne d’autres infractions telles que le vol, la contrebande d’alcool ou de tabac, le commerce du sexe et la traite de personnes. La criminalité ne cesse d’augmenter, notamment entre 2000 et 2010. En effet, dans les années 2000, la police, au Canada, a recensé 72 homicides commis par des membres d’organisations criminelles quant à 94 en 2010. En 2010, il semble que 76% des homicides ayant été commis ont été perpétrés à l’aide