La théorie de la séparation des pouvoirs cas

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Montesquieu admet aussi qu’il y ait une communication minimale entre les organes pour assurer l’équilibre du pouvoir. L’idée de structuration fonctionnelle, d’indépendance organique et de communication des organes sont à l’origine de la classification des régimes politiques. En effet, on va distinguer les régimes présidentiels, c’est-à-dire fondés sur une séparation stricte des pouvoirs avec une indépendance organique renforcée, ainsi que les régimes parlementaires, c’est-à-dire fondés sur une séparation souple des pouvoirs avec une indépendance organique moins renforcée et une collaboration des organes. Le régime présidentiel s’observe dans le régime américain, alors que les régimes parlementaires s’observent dans les pays européens.

II. Une théorie historique tendant à la modernité

La séparation des pouvoirs est une théorie historiquement datée. En effet, c’est une théorie qui avait vocation à lutter contre l’absolutisme monarchique. Or, est-ce que la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est encore une théorie pertinente ?

A. Des limites engendrant une inadaptation

La séparation des pouvoirs est une théorie qui vise à promouvoir l’équilibre des pouvoirs en les séparant et en les rendant égaux. Or, ce constat ne résiste pas à l’observation du fonctionnement des régimes politiques. En effet, les régimes politiques sont plutôt caractérisés par les déséquilibres permanents et les empiètements croissants entre les pouvoirs. Il y aurait donc une illusion de la séparation des pouvoirs. C’est une réalité qui s’observe dans les régimes présidentiels et les régimes parlementaires. Dans l’histoire constitutionnelle française, plutôt marquée par l’implantation du régime parlementaire, les constituants ne sont jamais vraiment parvenus à une séparation des pouvoirs. Il y a plutôt eu un déséquilibre permanent des pouvoirs, dans l’histoire constitutionnelle française, parce que les pouvoirs ont tantôt été concentrés dans les mains du pouvoir exécutif, tantôt dans les mains du pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire, au moins jusqu’en 1958, était ainsi un pouvoir marginalisé au motif que, selon Montesquieu, « la puissance de juger est nulle ». De plus, les moyens de collaboration qui doivent théoriquement exister dans le régime parlementaire sont bien souvent des moyens de destruction réciproque des pouvoirs. Le premier moyen est l’exercice du droit de dissolution, le deuxième est la possibilité d’engager la responsabilité politique du gouvernement et de le destituer par le vote d’une motion de censure. L’idée générale serait de dire que Montesquieu a entretenu l’illusion de la séparation des pouvoirs parce qu’il en aurait eu une conception orientée. La critique serait d’avoir mal observé la réalité anglaise et les auteurs anglais auraient ainsi beaucoup critiqué Montesquieu pour favoriser John Locke. Une autre critique serait que Montesquieu aurait été influencé par ses propres fonctions politiques du moment et aurait participé au processus de modernisation de la monarchie absolue française pour la faire tomber et faire émerger la puissance de l’institution parlementaire. La théorie de la séparation des pouvoirs servirait donc d’offensive à Montesquieu pour critiquer la monarchie absolue de Louis XIV et de ses successeurs.

B. Des nouveaux paramètres indispensables moderniser la théorie

Aujourd’hui, dans aucun régime politique, il n’existe une véritable séparation des pouvoirs. Les régimes politiques libéraux contemporains sont des régimes dans lesquels les pouvoirs exécutif et législatif sont réunis entre les mains du parti majoritaire au pouvoir. Autrement dit, dans la mesure où les partis politiques vont incarner les institutions, ce qui est important c’est le système de partis et non plus le système institutionnel. Le two parties system, c’est-à-dire le système bipartisan, est un système dans lequel le parti majoritaire au pouvoir va contrôler l’exécutif et le législatif et dans lequel le parti d’opposition a un véritable statut constitutionnel. C’est une logique d’affrontement entre le parti majoritaire et le parti d’opposition, avec l’objectif que le parti d’opposition devienne le parti majoritaire au pouvoir. Le système de parti dominant est un système dans lequel un parti dominant va émerger avec, en face de lui, un certain nombre de partis d’opposition. Il y a donc une logique de pluralisme politique. Le système de multipartisme minoritaire est un système dans lequel plusieurs partis politiques coexistent mais dans lequel aucun ne parvient à devenir un parti majoritaire. En conséquence, vont émerger des gouvernements de coalition qui vont venir déplacer les lignes de la séparation des pouvoirs. Il y a donc des alliances de concentration du pouvoir législatif qui créent des dérives vers un régime d’assemblée. Aujourd’hui, les fonctions exécutives et législatives sont davantage exercées par les pouvoirs politiques que par les institutions. Ce qui est intéressant, ce sont donc les rapports entre les pouvoirs politiques, plus que les relations institutionnelles entre les pouvoirs. Il faut donc comprendre comment fonctionnent les partis politiques puisqu’il y a un centre de décision partisane et non plus un centre de décision institutionnelle. Montesquieu écrivait, dans De l’esprit des lois que, d’une part, « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » et que, d’autre part, « de toutes les puissances, la puissance la plus terrible est certainement la puissance de juger ; c’est pourquoi la puissance de juger est nulle ». Un certain nombre de constituants ont interprété les paroles de Montesquieu comme un propos qui visait à marginaliser le pouvoir judiciaire. Aujourd’hui, les constituants se rendent compte que l’équilibre des pouvoirs ne peut être garanti que par le pouvoir juridictionnel et, plus particulièrement, dans ce pouvoir juridictionnel, le premier gardien de la séparation des pouvoirs est la Cour constitutionnelle. En effet, la vocation première des Cours constitutionnelles est de contrôler la constitutionalité des lois et réguler le pouvoir majoritaire. On ne peut donc pas penser la séparation des pouvoirs sans les Cours constitutionnelles parce qu’il leur appartient de contrôler l’excès de pouvoir de la majorité. Une relecture de la séparation des pouvoirs implique donc d’y inclure le rôle du pouvoir juridictionnel et de la Cour constitutionnelle.