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La séparation des pouvoirs cas

Par   •  6 Mars 2018  •  1 140 Mots (5 Pages)  •  512 Vues

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Dans le régime parlementaire on parle de séparation souple des pouvoirs car l'exercice est bicéphale, cad lui-même divisé entre un chef de l'Etat et un chef de gouvernement. De plus, il existe des moyens de pression du législatif sur l'exécutif : le gouvernement est responsable devant le Parlement ; et donc l'exécutif sur le législatif : droit de dissolution possible par chef de l'Etat du Parlement. Le régime parlementaire peut être dualiste, si le gouvernement est à la fois responsable d'eux, le parlement et le chef de l'Etat comme ont au moniste si celui-ci n'est responsable que devant le Parlement.

Les régimes appliquant une séparation stricte des pouvoirs sont dit présidentiels. Ici le président détient toutes les fonctions exécutives et il n'existe aucun moyen de pression d'un pouvoir sur un autre.

Si chacun des pays actuels se réclame de l'un ou l'autre de ces modèles de séparation des pouvoirs, il convient cependant de nuancer ce critère de classification. En effet, ces circonstances font qu'il n'est plus juste de parler « séparation des pouvoirs » mais plutôt de « combinaison des pouvoirs ».

- La remise en cause de la séparation des pouvoirs

Si la théorie de la séparation des pouvoirs de tout temps était contestée (A), elle est cependant actuellement sérieusement remise en question du fait de son vieillissement (B).

A') Les théories de rejet de la séparation des pouvoirs

Pour certain, la séparation des pouvoirs n'a de toute façon pas lieu d'être. En effet, pour Rousseau notamment, celle-ci est contre nature. En effet, pour lui le pouvoir appartient au peuple et de ce fait, il ne peut être divisé. Dans son œuvre Du contrat social, Rousseau prône alors le régime d'assemblée effaçant toutes distinctions entre gouvernants et gouvernés. C'est le régime mis en place en France en 1793 sous la convention.

Pour d'autres, la séparation des pouvoirs est un leurre et n'existait déjà pas au 18ème siècle en Angleterre. En effet, le droit de veto du Roi serait une participation négative au pouvoir législatif et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, un moyen de pression de ce dernier. Cette théorie n'est donc pour eux qu'un mythe n'ayant jamais existé, ou du moins, il ne s'agirait pas de séparation mais de combinaison des pouvoirs. C'est du moins ce que l'on observe dans le fonctionnement de ces sociétés actuelles.

B') Vieillissement et avenir de la théorie de la séparation des pouvoirs

Les mécanismes d'ingérences du pouvoir exécutif dans le domaine du pouvoir législatif dans le cadre du parlementarisme rationalise, amène à penser qu'il n'est plus correcte de parler de séparation des pouvoirs mais plutôt de combinaison. En effet, tout au long du 20ème siècle se développent des ces techniques de rationalisation pour parler au mal de l'époque : la surpuissance du pouvoir législatif.

De même, l'interventionnisme de l'Etat se développe toujours dans ce même but, mais aussi pour retrouver un équilibre à la suite de la première guerre mondiale.

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