La séparation des pouvoirs cas

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- Gouvernement responsable devant le Parlement : le parlement participe à la fonction exécutive en contrôlant l’action du gouvernement et dans le cas où celle-ci ne les satisfait pas, il peut renverser le cabinet.

Il y a 2 moyens de vérifier si le Parlement a confiance au gvt :

-question de confiance (PM pose la q° et l’assemblée répond par un vote)

-la motion de défiance, un certain nb de députés instillent au gouvernt proposent une motion de défiance énumérant les griefs sur la politique menée, l’as vote pour ou contre ce texte.

- Gouvernement peut dissoudre le Parlement : il peut participer à la fonction législative en proposant des lois. Le renversement du gvt ou la dissolution apparaissent comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent exister entre le gouvernement et sa majorité. La dissolution présente en outre l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.

B. La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel

1. la doctrine des checks and balances a inspiré la Constitution de 1787

Théorie a inspiré les rédacteurs de la C° américaine.

Théorie : moyens d’actions et de contrôle réciproques entre les 3 pouvoirs. On peut la traduire par l’existence de contrôles et de contre-pouvoirs.

Ils ont réparti le pouvoir législatif en 2 chambres : Sénat et le Congrès.

Le président détient un pouvoir de VETO. Parallèlement le Sénat a la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Psdt ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration.

Les caractéristiques du régime présidentiel

- L’exécutif : appartient en totalité à un président élu par le peuple : il est chef de l’état et dirige personnellement les ministres. Les ministres ne forment pas un gouvernement tel qu’on l’entend dans un régime présidentiel, un organe collectif.

- Les ministres ne sont pas responsables devant le Parlement : le président ne peut pas les choisir au sein du gouvernement.

- Le président peut dissoudre le Parlement

Appliqué à la lettre, ce régime peut conduire au blocage, c’est pourquoi cette théorie n’a pas toujours été mise en œuvre par les régimes démocratiques.

En effet une séparation trop stricte des pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions tel fut le cas sous le Directoire (1795), la IIe République où le conflit entre le législatif et l’exécutif s’est à chaque fois soldé par un coup d’Etat. C’est pourquoi de nombreux régimes privilégient le principe de la séparation souple des pouvoirs à celui de la séparation stricte. La distinction entre les 3 pouvoirs demeure, mais ces 3 pouvoirs disposent de moyens de contrôle et de contre-pouvoirs. Ex : le parquet (ministère de la justice) contrôle le judiciaire, pouvoir de dissolution du PsdtdR, législatif peut renverser le gouvernement etc…

2. Le cas de la France

En outre, la séparation des pvrs a pris en France une signification particulière que le CCl a pris dans la décision du 20 juillet 1987 « Conception française de la séparation des pouvoirs ».

Celle-ci se distingue de la théorie classique puisqu’elle trouve son origine dans les lois des 16 et 24 août 1790. Ils interdisent aux tribunaux de l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Par ces textes, le pouvoir législatif et exécutif ont été soustraits au contrôle des juridictions judiciaires (ex : décret contrôlé par juge administratif) au motif que celle-ci ne disposait pas d’une légitimité suffisante pour juger des actes émanant d’autorités procédant du SU agissant

La séparation des pouvoirs est aujourd’hui associée à l’existence d’une dualité de juridictions dans notre système institutionnel.

La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’Homme

Art16 de la Constitution, la séparation des pouvoirs apparait ainsi comme le corolaire indispensable de la protection des droits naturels de l’Homme. La séparation écarte le despotisme et la tentation du pouvoir personnel. Personne ne peut détenir la totalité des pouvoirs entre ces mains.

C.Le régime d’assemblées

2 organes distincts : 1 exécutif et 1 législatif -> ce n’est que pour la forme, en réalité l’un des deux est soumis à l’autre, l’exécutif est subordonné à l’Assemblée.

Les caractéristiques :

- L’exécutif est collégial et nommé par le Parlement : il est ainsi affaibli, elle évite la personnalisation du pouvoir

- L’exécutif peut être sanctionné par le Parlement mais ne peut pas démissionner : le Parlement dicte sa conduite à l’exécutif, il peut voter sa défiance mais l’exécutif ne peut se démettre pour autant

- L’exécutif ne peut dissoudre le Parlement