La représentation nationale

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II/ Une évolution différentiée

La mise en place du suffrage a permis l’expression de la volonté générale. En effet, à travers le processus du vote, les citoyens ont la possibilité de choisir qui va représenter la nation. Cependant, si l’on constate une évolution par rapport à la place du peuple dans la représentation nationale et donc dans la vie politique, il y une distinction entre les citoyens qui laissera place encore longtemps à un système exclusion durable.

- Des droits particuliers

Le suffrage qu’il soit censitaire ou universel masculin fait apparaitre des distinctions entre les individus. En effet, La mise en place du suffrage ne signifie pas la mise en place d’une égalité politique. Des droits particuliers seront attribués aux différentes catégories dans la population. Il y aura ainsi une distinction entre les individus et le champ électoral sera donc extrêmement réduit.

Le lien entre le droit de vote et la nécessité d’une instruction sera déjà très tôt établi. En effet, il y a une conception des choses où il faut éviter les débordements populaires et les fidélités monarchiste. Ainsi, en Octobre 1789, Sieyès déclare que « La plupart de nos concitoyens n’ont ni l’instruction, ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux-mêmes des affaires publiques ». Le peuple serait incapable sans instruction de décider de sa destinée.

Une distinction entre citoyens passifs et citoyens actifs va donc s’opérer. En effet, les citoyens sont libres et égaux en droit mais ici, on parle de l’égalité devant la loi civile sans distinction à la naissance. Les citoyens passifs seront donc dans l’impossibilité de voter contrairement aux citoyens actifs

En 1791, considère que le fait de voter relève d’une fonction et non pas d’un droit. Le vote est donc restreint. En effet, la fonction est distribuée dans la société en fonction du but à atteindre. Ainsi, on fait prévaloir les classes moyennes sur les classes populaires.

Cette distinction entre citoyens passifs et citoyens actifs est inscrit dans la Constitution du 3 septembre 1791. En effet, son article 2 prévoit que Seuls voteront « les individus mâles, âgés de 25 ans, domiciliés depuis un an dans le même canton, qui ne sont ni domestiques, ni serviteurs à gages, et qui payent une contribution directe de la valeur de trois journées de travail »

Le suffrage ne met donc pas en place un système d’égalité car il y a une distinction d’un pays légal qui a accès à la plénitude des droits au pays réel qui n’a pas accès au droit politique.

Enfin, en plus d’une distinction concernant le vote, tous les citoyens n’ont pas les mêmes droits face à leur éligibilité. En effet, par le système de filtre successif on a monté le montant des impôts à payer pour accéder aux différentes fonctions tels que les citoyens actifs de premier niveau, de second degré et citoyens éligibles.

En plus de droits différentiés qui font de certains individus des citoyens actifs et d’autres des citoyens passifs, un système d’exclusion durable va se mettre en place.

- Un système d’exclusion durable

Les inégalités dans le cadre de la représentation nationale touchent également d’autres parties de la population. En effet, un système d’exclusion durable va se mettre en place. Il n’y aura pas qu’une distinction économique lors du suffrage. Ainsi, les femmes seront jusqu’en 1946 exclues de la vie politique. Elles n’ont en effet ni le droit de fonder des clubs politiques ni le droit de vote.

De plus, il y aura également une exclusion des jeunes. En effet, la majorité politique est à 25 ans et ce n’est qu’en 1974 que celle-ci sera abaissée à 18ans. De ce fait, les jeunes n’ont pendant longtemps pas la possibilité de s’exprimer dans le cadre de la représentation nationale.

Enfin, les pauvres seront également exclus. En effet, l’instauration du système censitaire jusqu’en 1848 de permet pas à la catégorie des ouvriers même s’ils sont riches d’accéder à la politique. L’interdiction définitive des corporations sera mise en place. Ainsi, les associations des travailleurs et syndicats pour améliorer les conditions de travail sera interdit jusqu’en 1884.