La monarchie absolue

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était également juridique.

B. La constitution coutumière de la France

A partir de la fin du moyen-âge, si un roi est roi ce n’est pas seulement parce qu’il est sacré car il y a une légitimité juridique. Quand un roi meurt, on sait qui sera le prochain.

Une constitution est une expression contemporaine. Une constitution coutumière signifie : jusqu’à la révolution la France n’a pas de constitution écrite. Ce qu’on appelle aujourd’hui une constitution c’est un ensemble de règles qui détermine l’organisation des titulaires du pouvoir.

 Avant la révolution, on ne dit pas par écrit comment doivent fonctionner les institutions publiques etc. Seulement il n’y pas de textes écrit ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles. Ces règles étaient à l’époque simplement coutumière. C’était une coutume constitutionnelle : ces règles ne sont pas écrites mais proviennent d’un usage répété au cours des siècles qui les rend absolument obligatoires. Cela nécessite aussi un sentiment chez les gens de l’époque un sentiment perçu comme obligatoire. Ces règles s’avèrent absolument nécessaires et sont contrôlées par les tribunaux.

La constitution anglaise aujourd’hui est parfaitement coutumière. Il n’existe pas de constitution écrite en Grande Bretagne.

Le roi ne peut donc pas faire ce qu’il veut, des règles de droit s’imposent à lui. Quand il essaie de s’écarter de ces règles qui s’appliquent à lui, des tribunaux se charge de s’occuper de ces défaillances.

Loi fondamentale du royaume : cela signifie la même chose : des règles sur les fondements de l’Etat.

Le fait que la constitution ne soit pas écrite permettra aux révolutionnaires de dire qu’il n’existe pas de constitution (écrite en réalité).

Parmi ces lois fondamentales et ces règles conventionnelles, on les appelle les règles de dévolution de la couronne. La dévolution de la couronne c’est la transmission, ce qui permet dès la fin du règne du roi i.e. à sa mort, ces règles permettent de savoir qui est roi, désigné son successeur. Ces règles ont été formées au fur et à mesure. Il n’y a pas eu de plan programmé, on a fait en fonction des circonstances. Les choses vont se construire en réponse aux événements. On a donc du inventer des nouvelles règles.

Mais pendant plus de trois cents ans, les règles étaient extrêmement simples : statistiquement, tous ces rois de France ont eu des fils. C’est ce qu’on a appelé le miracle Capétien. A la mort d’un roi, qui doit monter sur le trône ? Son fils. La couronne passe donc de père en fils = règle d’hérédité et de masculinité : pas question que les femmes montent sur le trône de France et aussi principe dans lequel on doit choisir son fils ainé pour reprendre le pouvoir = principe de primogéniture = celui qui est né en premier (du latin).

Catastrophe au début du 14ème siècle (les rois maudits), dans la dynastie de Philippe Le Bel, on arrivait plus à avoir des fils. Philippe V a été la solution même si ce n’était pas le premier fils (son premier fils est mort sans avoir de fils). La loi salique : L’interdiction faite aux femmes de succéder au trône de France, on se sert de cet argument pour ne pas accepter que Edouard III roi d’Angleterre ne devienne le roi de France (car fils d’Isabelle, fille de Philippe Le Bel).

 Il y une continuité de la couronne et du pouvoir : à l’instant de la mort du roi, le suivant le devient automatiquement.

Autre principe : celui de l’indisponibilité de la couronne, quand un roi est désigné, il ne peut pas renoncer, ne peut pas abdiquer. Et il ne peut pas non plus choisir son successeur, il y a des règles qui lui sont extérieures et qui s’imposent à