La légitimité du Conseil Constitutionnel

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les représentants du peuple.

-Ces nominations sont politiques: cela pose la question de l’indépendance et de l’impartialité, est ce que saurant Phabus va s’opposer par une loi qui a été proposé par manuel Valls au parlement ou a un projet de loi qui tiendrait vraiment à coeur a François Hollande. (Sarkozy/Hollande= haine)

-La question de la compétence se pose car se ne sont pas forcément des professionnelle du droit public, c’est souvent des personnalités politiques qui sont nommés. Cette question de la compétence on peut la relativiser car se sont des gens qui ont de longues carrières politique Enarque, ancien premier ministre et ministre.

La question e la composition du CC interpelle puisque le CC dans certains cas s’oppose à la volonté des représentants du peuple souverain; au regard de l’énorme tache de s’opposer a la volonté des représentants du peuple souverain.

B)Le CC un organe s’opposant au peuple souverain

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum: article 3 de la C. En s’opposant au législateur, le CC s’opposerait a la volonté du peuple, en démocratie le pouvoir appartient au peuple et non aux juges. Le CC censure la volonté des représentants du peuple et donc la volonté du peuple parce qu’on est dans le cadre d’une démocratie indirecte.

Le CC se substituerait dans certain ça au législateur; il deviendra un législateur non plus négatif mais actif (théorie de Kelsen)

législateur négatif: quand le CC censure la loi; il censure le législateur

législateur actif: dans un certains sens de manière indirect le CC deviendrait un producteur de norme, c’est le sens de législateur actif: les principes fondamentaux reconnues par les lois de la république par exemple c’est le CC qui les découvre ils ne sont nul part énoncer dans la C, ce ne sont pas des dispositions écrites expressément dans la C.

De ânière général on peut dire que le CC a toujours une interprétation extensive des droits et libertés énoncées dans le bloc de constitutionnalité: ex= l’article 66 pose le principe de la liberté individuelle et de ce principe le CC pose le principe d’aller et venir etc etc..

Une partie de la doctrine est un peu critiques envers cet usage du CC. Le CC en fait un usage assez modérer il faut quand même le préciser (5 sur les grandes libertés)

La technique de conformité sus réserve: la loi est conforme a la constitution par contre il va préciser les lignes directrices par rapport a son application (si les décret vont dans ce sens, si les tribunaux l’applique comme cela etc) et le législateur recopie les prescriptions du CC.

On peut relativiser ces critiques en disant que le contrôle de constitutionnalité are en 1958 va permettre l’avènement de l’état de droit qui auparavant en france était incomplet, cette la France respectait le principe de la hiérarchie des normes mais aucun organe n’était chargé de contrôler le respect de la constitution par la loi.

II-La légitimité renforcée du CC en tant que contre pouvoir garant de l’état de droit

A)Le dépassement d’une tache originellement circonscrite: la protection des lois et libertés

On revient sur l’histoire du CC, comment il était perdu u début, puis qu’il va s’ émanciper de sa fonction initiale. Il faut aussi montre comment par l’émancipation de sa fonction il va acquérir une légitimité politique à partir de a décision e 1971 le CC se pose comme un pouvoir propre, libre, qui n’est ni allié a l’exécutif ni au législatif mais comme un pouvoir protecteur des droits et libertés du citoyens et non plus comme e chiens e garde de l’exécutif: accroitre la légitimité du CC dans l’ordre politique, il va être accepté par les acteur politiques.

Pourquoi on peut dire que c’est un contre pouvoir: au vu de la concentration des pouvoirs entre les mans du président, et du fait majoritaire qui neutralise les mécanismes de responsabilité politique: contre pouvoirs nécessaires: cela évite les inconvénients de la démocratie majoritaire qui peut mener a la tyrannie de la majorité; c’est une question d ‘équilibre des pouvoirs.

B)Un contre pouvoir limité: le refis du CC de se substituer au peuple souverain

Le CC refuse de contrôler deux choses:

-il refuse de contrôler les lois référendaires puisque c’est l’expression directe de la souveraineté; il a énoncé ce refus par la décision du 6 novembre 1962 instaurant l’élection au SUD du président.

-il refuse de contrôler les lois constitutionnelles même si celle ci a été adopter par la voix du congrès selon l’article 89 et pas par référendum.

Donc qu’est ce que cela veut dire: imaginons que l’on a un super projet, on veut instaurer de la discrimination positive, des quotas, le projet est censuré par le CC, qu’est ce que l’on peut faire ? Une révision Constitutionnelle!!

On peut toujours lever une mesure du juge constitutionnelle en révisant la C. Par exemple la loi sur la parité voté en 2000, Jospin a révisé la C en 99 en instaurant à l’article 1 : »la loi favorise l’égal accès des femme et des hommes aux mandats électoraux » (car il y avait déjà une loi sur ce sujet).

Il n’y a pas de valeur supra constitutionnel que le peuple souverain ne pourrait pas toucher= vrai limite au