La decentralisation cas

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En Côte d’Ivoire, la politique générale de décentralisation s’est opérée de manière graduelle.

La période de 1980 à 1995 marque le démarrage effectif de l’opération de communalisation du pays qui aboutit à la création et à l’ouverture des 198 communes actuelles et à la mise à disposition des communes de moyens financiers, humains, techniques et matériels ainsi que des instruments juridiques et administratifs notamment à travers la loi de 1985[11]. Compte tenu de l’instabilité politique qui a prévalu de 1999 à 2011, il n’y a plus eu d’avancée significative concernant la politique de décentralisation.

Mais, les autorités actuelles renouent avec la volonté de pousser et de perfectionner cette politique à travers l’ordonnance n° 2011-262 portant orientation de l’organisation générale de l’Administration territoriale de l’Etat du 28 septembre 2011 et la nouvelle ordonnance[12] portant transfert et répartition de compétences aux collectivités territoriales qui est en cours d’élaboration.

La décentralisation repose au plan institutionnel sur les collectivités territoriales décentralisées et il existe dorénavant deux types de collectivités territoriales décentralisées[13] que sont les communes et les régions (ordonnance).

Cependant, bien qu’ayant le plein exercice de leurs compétences, les collectivités territoriales ivoiriennes restent toutefois sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur.

La question est alors de savoir si la décentralisation favorise la démocratie. Autrement dit, la décentralisation est elle en mesure de promouvoir la démocratie ? ,

Notre intellection, ainsi définie, présente pour nous, un double intérêt : un intérêt politique et un intérêt pratique.

D’abord, au niveau politique car la décentralisation résulte d’une volonté de permettre aux populations directement concernées de participer concrètement à la gestion des affaires locales et à la prise en main de leur développement ; cela peut renforcer de l’essor de la démocratie.

Ensuite, au niveau pratique, bien que la décentralisation fasse figure de canal d’expansion de la démocratie, elle peut aussi avoir des conséquences néfastes à son développement.

Dans le cadre de cette étude, nous ferons donc l’état du concept de la décentralisation dans l’Etat unitaire notamment en ce qui concerne la démocratisation. Ainsi, il s’agira pour nous, d’une part, d’illustrer La décentralisation comme un concept de promotion de la démocratie (I) ; d’autre part, il s’agira de porter un regard critique sur ce concept et de montrer les difficultés qui mettent ce concept en souffrance (II).

- LA DECENTRALISATION : UN CONCEPT DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE

Décentralisation et démocratie sont deux concepts intimement liés, le premier contribue à l’expansion et l’approfondissement du second et inversement. Nonobstant le fait que la décentralisation ne produit pas spontanément la démocratie, elle renforce les systemes démocratiques notamment en créant les conditions d’un élargissement de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, ce qui permet de consolider l’édifice démocratique de la notion(A). En outre, la décentralisation favorise l’émergence de nouveaux leaders locaux et donc le renouvellement de la classe politique ce qui contribue fortement à la bonne gouvernance(B).

- LA CONSOLIDATION DE L’EDIFICE DEMOCRATIQUE PAR LA DECENTRALISATION

Avec la fin des partis unique dans les Etats Africains, l’on a assisté à l’émergence d’un discours décentralisateur[14], même si l’Etat central détenait toujours le monopole des pouvoirs de décisions, l’on a vu petit à petit l’émergence de collectivités territoriales fortes. A partir de la fin des années 80, s’inspirant de la vague décentralisatrice en occident, les Etats ont emboité de pas comme bien souvent du fait du mimétisme juridique qu’il existe entre les Etats colonisés et Etats colonisateurs.des politiques de décentralisation sont formulés et mises en œuvres par les Etats africains avec l’appui de leurs partenaires bilatéraux et multilatéraux afin de relever deux défis fondamentales ceux du développement durable local et de la démocratie locale. Avec l’avènement des processus démocratique en Afrique, les nouvelles constitutions vont consacrer le principe de la participation des populations à la libre administration des collectivités territoriales, on parle alors de démocratie à la base.

En Côte d'Ivoire cette démocratie locale se résume dans l'élection des autorités locales qui donne lieu à l'existence d'organes propres représentatifs des populations locales. Cette caractéristique qui relève de la spécificité de la démocratie locale constitue un facteur assez encourageant quand on sait qu’en Afrique l’acte civique que constitue le vote est bien souvent et malheureusement une entrave à la démocratie locale.

« En Côte d'Ivoire, la démocratie locale est essentiellement représentative et laisse peu de place à une participation directe des populations en dehors des périodes électorales[15]. » Cela parait fort pessimiste mais quand l’on se réfère aux réalités africaines cela parait plutôt encourageant car la participation des populations est un impératif non seulement pour la démocratie locale mais pour la démocratie tout court.

Il faut mettre au compte de la décentralisation par le transfert de compétences aux collectivités locales une prise de conscience de la population quant au choix des personnes qu’elle veut pour guider leur développement et c’est cela la démocratie.

………………….TRANSITION BONNE GOUVERNANCE……………..

- LA DECENTRALISATION PAR LA BONNE GOUVERNANCE

Depuis les années1990, les principes de la bonne gouvernance sont apparus comme

un sujet important du débat sur la politique de décentralisation et de democratisation des Etats Afircains. De même, le thème de la bonne gouvernance au niveau national est devenu un thème clé des politiques de développement et de democratisation du continent ces dernières années. Il est considéré que l’on pourrait améliorer la gouvernance en décentralisant les responsabilités et les ressources (Jütting 2005).

Le booster de la bonne gouvernance demeure aujourd’hui la décentralisation.