Décentralisation en Afrique Subsaharienne: le cas de Madagascar

...

Actuellement, nous sommes à l’ère de la VIème République. La Constitution malgache de la IVème République fait de Madagascar un Etat de droit, unitaire et décentralisé. Trois collectivités sont prévues dans cette Constitution, notamment la Province, la Région et la Commune[9].

- Les principes de la décentralisation sous la quatrième Républiques

Durant la quatrième République, la Constitution malgache prévoit que les collectivités territoriales décentralisées sont autonomes les unes par rapport aux autres. Elles disposent d’une autonomie administrative et d’une autonomie financière. On en déduit alors qu’à la différence des autres systèmes de décentralisation durant les Républiques précédentes, il n’existe aucun lien hiérarchique entre les différentes collectivités territoriales décentralisées[10]. Elles sont organisées comme suit. Dans une Province, on constate qu’elle est formée la présence d’un regroupement de deux ou plusieurs Régions. A leur tour, une Région va regrouper plusieurs Communes. Et enfin, une Commune comptera plusieurs Fokontany[11].

Il faut également noter qu’à l’inverse du système de déconcentration, les organes de la décentralisation sont élus par procédé démocratique par la population locale.

- La Commune, la seule collectivité décentralisée efficiente

Les Communes sont les collectivités territoriales décentralisées de base. Pour le moment, il s’agit de la seule collectivité territoriale décentralisée opérationnelle. D’ailleurs, c’est à ce niveau que la population exerce habituellement la responsabilisation locale à travers sa participation, visée par la décentralisation.

Aussi, les Communes sont dotées de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de l’autonomie administrative. Il s’agit alors d’une entité qui est libre dans son administration. Et au niveau financier, la Commune est dotée d’un budget autonome, distinct de celui de l’Etat central.

Par ailleurs, la Commune se démarque par la mise en place des organes la composant. Il s’agit du Maire et du Conseil municipal ou communal, qui tous les deux sont élus au suffrage universel direct[12].

- Les autres collectivités territoriales décentralisées de la quatrième République

Mise à part la Commune, on distingue également la Région et la Province. Les Régions ont essentiellement une vocation économique et sociale. En principe, les organes à la tête de la Région est élue au suffrage universel. Cependant, jusqu’à aujourd’hui, l’organe délibérant et l’organe exécutif des Régions, à savoir les Chefs de Régions et les Conseils régionaux sont encore nommés par l’Administration centrale.

De même, les organes au niveau des Provinces restent également nommés par le pouvoir central, alors qu’ils devraient être élus par suffrage universel. Ainsi, l’objectif de la décentralisation, qui est la promotion de la démocratie n’est pas reflétée à travers ces deux collectivités territoriales décentralisées.

CHAPITRE 2 : L’EFFECTIVITE DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR

Chaque régime, chaque nouvelle installation institutionnelle, chaque restructuration organisationnelle dans l’histoire de l’Administration malagasy a tenté de décentraliser au mieux l’Etat. En effet, le débat autour de la décentralisation se trouve au centre de la vie politique malagasy depuis plusieurs décennies. Mais quels peuvent être les obstacles à la mise en place de cette décentralisation effective ? (Section 1). Ne pourrait-on pas envisager certaines perspectives d’amélioration ? (Section 2).

Section 1 : Les obstacles à une décentralisation effective

L’effectivité de la décentralisation se rattache à plusieurs principes et lignes directeurs. Par rapport à la situation propre à Madagascar, on notera que la décentralisation fait face à une défaillance de la mise en œuvre institutionnelle et une antinomie entre la théorie et les conditions et nécessités de mise en œuvre est également constatée.

- Une défaillance de la mise en œuvre institutionnelle

La décentralisation à Madagascar, et notamment l’absence d’effectivité en la matière est d’abord causée par l’absence de consolidation au niveau institutionnelle. Si plusieurs collectivités territoriales sont prévues constitutionnellement, seules les Communes fonctionnent. Une nouvelle structure est apparue avec une nouvelle République ; et chaque structure a prévu diverses formes de découpage du territoire. Aussi, les collectivités, notamment les institutions à peine installées, n’ont pas eu le temps de s’intégrer dans le système et de fonctionner ; elles disparaissent bien avant.

Ensuite, si en principe, décentralisation s’aligne avec démocratie c'est-à-dire que les organes qui gèrent et qui dirigent la Collectivité sont élus, la réalité n’est pas toujours de même. On assiste alors à une nomination arbitraire de la part de l’Administration centrale, qui traduit un certain manque de rigueur et notamment de volonté politique de la part de celle-ci de transférer et de partager certaines attributions et compétences au niveau local. Par ailleurs, on peut considérer les coûts que requiert une élection, éventuellement, ils peuvent se dresser comme problèmes.

Et enfin, la mise en œuvre institutionnelle de la décentralisation ne pourra se faire du fait de l’autonomie faussée attribuée aux collectivités territoriales décentralisées. En effet, si en principe, si la décentralisation effective se conjugue avec autonomies des collectivités territoriales, dans le système malagasy, l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées est un principe à valeur constitutionnelle[13]. Aucune matérialisation n’a été exécutée en bonne et due forme.

En réalité, seules les préoccupations politiques subsistent, la « volonté de rester maître du jeu »[14] a contribué à rendre inefficace les différentes politiques de décentralisation. Faisant abstraction des autres aspects de la décentralisation, les aspects économiques, historiques, budgétaires et même juridiques ; elle est plutôt envisagée comme un « levier d’influence », un outil pour renforcer la pérennité du régime en place.

- Antinomie entre la théorie et les conditions et nécessités de mise