L'environnement international

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- Les conséquences de la mondialisation financière pour le financement international de l’entreprise

- Le moindre recourt aux banques est une conséquence pour les entreprises et les entreprises ont leurs propres règles de fonctionnement et mettent en concurrence les banques.

- Des crises successives à cause de la spéculation, de la multiplication d’informations financières qui favorisent la spéculation.

- Déconnection entre l’économie financière et l’économie réelle.

- L’environnement politique

- Nouvelles relations entre l’Etat et l’entreprise dans la mondialisation

L’état perd la place qu’il avait auparavant. Un État avait la particularité de contrôler les flux de produits, de personnes et d’informations du pays.

Une déterritorialisation : perte de souveraineté pour les états, il y a des choses qui les dépasse ; mobilité des personnes, des capitaux.

- Remise en question du rôle traditionnel de l’état

Difficile de contrôler les flux de marchandise pour l’État. Il y a aujourd’hui un degré de liberté très réduit.

Les multinationales mettent en concurrence les états.

Les états délèguent leur autorité par l’intermédiaire des blocs auxquels ils adhèrent.

- Une nouvelle dynamique Etat/entreprise.

Un état peut favoriser certains secteurs, qui vont s’agrandir et aider la compétitivité d’une entreprise. Il est capable de créer des organisations qui vont développer le commerce international. Il peut faire signer des accords bilatéraux. L’État devient aujourd’hui un courtier (=veiller à ce que les pays étrangers suivent d’autres pays étranger).

Les États sont dominés pas les marchés financiers.

L’état délègue son autorité aux blocks auxquels ces états appartiennent

- Les espaces régionaux élargissent le marché

La mondialisation c’est la création des blocks. Cette création de blok entraine un élargissement géographique des marches des entreprises qui se situent dans ce bloc.

Il existe plusieurs sortes de block :

- Zone de libre échange : lorsque qu’on supprime les droit de douane, on échange sans droit de douane.

- L’union douanière : zone de libre échange + tarifs extérieurs commun ;

- Le marché commun : une zone de libre échange auquel s’ajoute des règles de fonctionnement à l’intérieur du marché.

- L’union économique : marché commun qui intègre en plus du marché commun des fonctions régaliennes.

c) La nécessaire rénovation des institutions internationales et la gouvernance mondiale

Aujourd’hui le monde est multi polaire car il y a différents pole d’attractions qui sont des pôles dans lequel on échange beaucoup (Brésil, Inde…). Les instances internationales ont besoin de rénovations.

Texte : « Des tribunaux pour détrousser les États »

- Pourquoi les conflits entre investisseurs et états échappent ils aux tribunaux ?

Les investisseurs attaquent les États dans des instances spécialisées, dans les cours d’arbitrages car la justice d’état est lente, elle n’est pas très confidentielle. En revanche les cours d’arbitrages peuvent être confidentielles et c’est rapide.

- Donner des exemples de motifs justifiant pour les investisseurs le recours à la justice.

- Non respect de ce qui était convenus.

- Exemple de Véolia

- Que revendiquent les investisseurs ?

Ils veulent que leurs investissements soient sûrs, protégés. Mais aussi qu’on ne vienne pas leur imposer des choses qui sont néfastes pour leur investissement. Ces entreprises veulent que le gouvernement ne se mêle pas de leurs investissements.

- Quelles sont les conséquences des traités entre investisseurs et états ?

Les pays faibles perdent leur argent. Amendes.

3. Le cadre juridique hétérogène

- Le cadre juridique pour l’entreprise internationale : diversité de la loi

Il y a une grande diversité de droit.

Une entreprise doit respecter des tas de loi différents qui parfois se superposent. Des règles qui viennent du droit international public (ex : c’est le droit qui règle les relations entres les États). Ce droit va influencer l’entreprise mais indirectement. Les entreprises se fixent des règles. Le droit international privé va aussi peser sur les entreprises (c’est le droit des entreprises). Ces droits portent sur la propriété des marques. Chaque pays a son propre droit (le droit national). Chaque droit est différent. Il existe aussi le droit des regroupements régionaux. (Superposition de droits).

La diversité de la loi provient de la diversité culturelle. L’humanité entière ne partage pas la même conception du droit. Par exemple, pour un américain il est assez naturel d’avoirs recours aux avocats, à la justice. Alors que pas la Chine.

(Voir page 89). Plusieurs systèmes de droit (annexe) :

- Système de droit civile (Italie, Espagne, Suisse, France…). C’est lorsqu’il y a un code civil, tout se rapporte du code civil. C’est un droit très abstrait.

- Système de common law. Pour prendre des décisions, on se sert des décisions précédentes pour s’en servir maintenant. C’est le juge qui prend des décisions

- Système de droit islamique qui lui est basé sur la charia (les pays musulmans). C’est un droit qui repose sur le Coran.

- Système de droit coutumier. C’est le droit de la coutume, le droit des habitudes. Un droit ethnique et religieux. C’est un