L'entreprise individuelle

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LES STRUCTURES JURIDIQUES DES ENTREPRISES COMMERCIALES

- LA NOTION DE SOCIETE

- Définition

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas de prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »

- Les différentes formes de société

- Les sociétés avec personnalité morale

Les sociétés civiles « ont le caractère civil, toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet. »

La loi de 1985 rend possible la création de société d’une seule personne. Dans le domaine du commerce de l’industrie et de l’artisanat, on parlera de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et dans le domaine de l’agriculture, on parlera de l’EARL (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée). La spécificité de la société ne se limite pas à son groupement de personne. Tous les groupements ne sont pas des sociétés. La spécificité de la société réside dans son caractère lucratif.

Les sociétés commerciales « sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom coectif, les sociétés en commandite simple, les SARL et les sociétés par actions. »

Ces sociétés civiles présentent plusieurs types de caractère. Elles ont un caractère totalement personnae profondemment marqué.

- Les sociétés sans personnalités morale

- La société en participation

- La société créée de fait

- LE CONTRAT DE SOCIETE

- Les conditions de fond

- L’exigence d’apports

- En numéraire

- En nature

- En industrie

- La contribution aux résultats de l’exploitation

- L’affectio societatis

- Les conditions de formes

- Un écrit : les statuts

- Des formalités constitutives

LES SOCIETES COMMERCIALES

I. LES SOCIETES DE PERSONNES

- La société en nom collectif

- La constitution

La SNC comprend au moins 2 associés, ils ont tous les qualités de commerçants et doivent répondre à toutes les obligations en la matière, ils font des apports sont la somme global constitue sociale. Le capital n’a pas de minimum.

- La gérance

Le gérant représente la SCN, il assure la gestion quotidienne

- Nomination

- Révocation

- Pouvoirs

Ils accomplit tous les actes de la gestion dans l’intérêt de la société. Pour actes de gestions importantes, il aura esoin de l’autorisation des associés.

- La situation des associés

- Les droits

Les associés ont le droit de participer aux décisions collectives pour toutes les décisions qui dépassent les pouvoirs du gérant. Ces décisions sont prises en Assemblée Générale.

Il en existe 2 types :

Les AGO (Assemblée Générale Ordinaire).

On en eura au moins une par année. Cette assemblée servira à approuver les comptes sociaux et à prévoir la gestion de la société pour l’année à venir.

LES AGE (Assemblée Générale Extraordinaire).

Indispensable en cas de modifications des statuts ou révocation du gérant. Délibère à l’hunanimité sauf si les statuts prévoient des règles majoritaires.

Ils ont droit à l’information. D’abord, par la communication de documents avant l’assemblée générale. Prise de connaissance au siège de la société de différents documents comptable par les associés non gérants. Possibilité pour les associés de poser des questions écrites sur la gestion de la société.

Il ont également droit au contrôle de la gestion. Droit qui s’exprime notamment par l’intermédiaire des commissaire au compte pour les sociétés les plus importantes.

- Les obligations

- La société en commandite simple

- La constitution

- La gérance

- La situation des associés

- LES SOCIETES DE CAPITAUX

- La société anonyme

- La constitution

- Les dirigeants

- La SA avec conseil d’administration

- Le système moderne

- Les actionnaires

- Les droits politiques

- Les droits financiers

- La société en commandite par actions

- La constitution

Le fonctionnement : la gérance

- LES SARL

- La SARL pluripersonnelle

- La constitution

- Le fonctionnement

- La gérance

- Les droits des associés