L’entreprise individuelle AYOUB a été créée en 1995.

...

- La société a pris à sa charge la somme de 3.800 D représentant l’IRPP dû par l’un de ses cadres.

- Mme IYED, travaillant en qualité de comptable dans la société, perçoit mensuellement un salaire de 650 D.

2 - Impôts et taxes

- Pénalité de 140 D pour paiement tardif de la TVA.

- Pénalité de 75 D pour paiement tardif de la TFP.

- Amende pour infraction au code de la route : 40 D.

3 - Services extérieurs

- Prime d’assurance versée pour couvrir le risque d’irrécouvrabilité des créances au cours de l’année 2006 : 2.500 D

- Loyer de l’appartement mis à la disposition du gérant IYED : 7.200D.

- Sous-traitance des travaux en informatique auprès de la société «SOFT» : 1.500 D.

- Commission de 5.000 D versée et omise volontairement sur la déclaration annuelle adressée à l’administration fiscale. Le bénéficiaire de cette commission veut garder l’anonymat.

- Cadeaux offerts à deux responsables des achats des clients de la société : 1.670 D. Il s’agit de deux téléviseurs.

- Dons à l’amicale des anciens étudiants de l’HEC pour 1.800 D.

- Dons versés au profit du croissant rouge tunisien : 2.000 D.

- Frais de réception : 7.900 D.

4 - Transports et déplacements

- Voyage du gérant et de son épouse par avion à Paris : 2540 D. Aucun rapport d’activité n’a été produit.

- Taxe de voyage réglée : 90 D.

6 - Frais financiers

La SARL a versé en 2007un intérêt de 15% au titre des sommes déposées en comptes courants par les associés :

- M. IYED : 160.000 D

- M. SALAH : 170.000 D

7 - Dotations aux provisions

- Une provision pour créances douteuses a été constituée sur le client HABIB qui est en difficultés. Une action en justice sera intentée au début de l'année 2008. Le montant de la créance de 3.000 D est provisionné à 100%.

- Le client AHMED a été déclaré en faillite par un jugement intervenu en décembre 2006, la créance de 1900 D a fait l’objet d’une provision en 2003 pour un montant de 1.700 D. La créance est perdue à concurrence. Aucune écriture comptable n’a été passée au 31/12/2007.

- Une provision pour dépréciation des stocks de marchandises pour la somme de 25.000 D. Ces marchandises ont été achetées pour le prix de 40.000 D

8 - Dotations aux amortissements

Le 1er juillet 2009, la société a acheté :

- Une machine neuve pour le prix de 60.000 D, celle-ci a fait l’objet d’un amortissement dégressif pour une durée d’utilisation de 5 ans.

- un ordinateur neuf pour le prix de 5.000 D amorti selon le mode dégressif.

9 – Produits divers ordinaires

Sont enregistrés sous cette rubrique :

- des dividendes d’un montant de 20.000 D de la société « SAM » dans laquelle la société « La Production » détient 4000 actions sur les 8000 composant le capital social.

- des intérêts perçus sur un emprunt obligataire souscrit en 2007 ; le montant net encaissé, après retenue à la source de 20% est de 1.700 D.

10 - Renseignements complémentaires

Le chiffre d’affaires réalisé par la société « La Production » au cours de l’exercice 2010 s’élève à 8.000.000 D; son bénéfice comptable avant impôt est de 145.000 D. En juillet 2010, la société « La Production » a souscrit et libéré 1000 actions de 10 D chacune du capital de la Société «EXPORT» de commerce international totalement exportatrice.

TRAVAIL A FAIRE :

I- Déterminer le bénéfice imposable de la société.

II – Liquider le montant de l’IS dû.

III - Déterminer les acomptes provisionnels à payer en 2011.

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THEME N°3

La société anonyme «CHARME » est constituée en 1997 au capital social entièrement libéré de 700.000 D. Elle est spécialisée dans la fabrication de produits de beauté.

Au titre de l’exercice 2010, la société a dégagé un bénéfice comptable de 400.000 D, et un chiffre d’affaires de 6.790 000 D.

En vue de l’établissement de l’impôt sur les sociétés, on vous demande de déterminer le résultat fiscal en vérifiant les points suivants :

1 - Frais de personnel

A ce poste figure notamment la somme de 38.000 D correspondant au salaire versé au P.D.G. ce salaire comporte une partie fixe et une partie mobile; la partie fixe est de 34.000 D; la partie mobile est constituée par un pourcentage du bénéfice. Elle est de 4.000 D.

2 - Impôts et taxes

- une contravention de 100 D encourue pour infraction à la législation sanitaire.

- Une indemnité de retard de 800 D exigée à la suite d’un redressement pour insuffisance de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée.

3 – Services extérieurs

- 3.000 D, représentant les dépenses pour travaux de peinture des locaux administratifs.

- 2.500 D, frais d’entretien d’une voiture de tourisme d’une puissance fiscale de 11 chevaux inscrite au