Idée de la citoyenneté européenne

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L'Union Européenne en quelques chiffres

- 28 Etats membres :

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- 44 463 434 km2 de superficie

- 507 millions d'habitants (7% de la population mondiale)

- 751 députés européens (dont 74 pour la France)

- LES QUESTIONS

- Qui est citoyen européen ?

Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er novembre 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009.

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne est considérée automatiquement comme citoyen européen. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition.

Elle constitue un lien entre les citoyens et l’UE destiné à favoriser l’identification des citoyens à l’UE et le développement d’une opinion publique et d’une identité européenne.

Elle est réservée aux nationaux des États membres. Les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de leurs États : le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne.

Celle-ci n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extracommunautaire (pays tiers non membres de l’UE), même durablement installés. Ils bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’UE (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union (ex : droit de vote aux élections municipales et européennes).

Toutefois, il y a des États qui leur octroient certains de ces droits en raison de leur propre politique d’intégration des populations immigrées. Ainsi, l’Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique ou encore l’Estonie, la Lituanie, la Slovénie, la Hongrie ou la Grèce, entre autres, permettent à leurs résidents étrangers de voter pour les élections municipales.

- La définition de la nationalité demeure la prérogative exclusive des États membres. Les États restent maîtres, à travers leur code de la nationalité, de décider qui est européen et qui ne l’est pas. La délivrance du passeport européen, qui permet aux ressortissants de l’UE de se rendre à l’étranger, continue de relever des autorités nationales.

- Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?

Un citoyen doit connaitre ses droits et devoir afin d’en avoir une meilleure connaissance et conscience, ce qui permet ainsi la responsabilisation de tout un chacun dans la protection et le respect de ceux-ci.

DROITS

DEVOIR

Juridiques et morals

Un citoyen a droit au respect de sa vie privée.

Droit d'asile

Pour tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté.

Obtenir un emploi

Défendre ses intérêts par l'action syndicale.

Droit de grève.

Respecter les droits des autres

La Déclaration des droits de 1789 établit que "l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4)

Respecter la vie privée des autres.

Respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance.

Faire preuve de civisme et de civilité.

Etre juré

Vous devez accepter le rôle de juré en matière de justice, lors d’un procès de cour d’assises.

civiques

Voter

Il vous donne la possibilité, dès votre majorité civile, de participer aux différents scrutins.

Droit d’éligibilité

C’est le droit de vous porter candidat à une élection et d’être élu

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S’exprimer

Vous avez le droit de vous exprimer librement, de créer une association ou d’y participer, d’appartenir à un syndicat et de manifester, de faire grève.

Respecter l’environnement

Socio-économiques

Droit à la protection sociale

Il s’agit du droit à la sécurité sociale (remboursement de vos frais médicaux) affirmés dans la Constitution de 1946 et celle de 1958.

Payer les impôts

La participation à l’effort commun est indispensable pour financer nos services publics.

- Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ?

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc a présent contraignante pour les États membres et tout citoyen peut être puni en cas de non-respect de ces droits par un texte européen.

La Charte comporte 54 articles définissant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles: dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Celle-ci vise deux principaux objectifs :

- offrir un texte qui soit une référence claire et forte, compréhensible pour chaque citoyen européen. Pour cela, la Charte, rassemble