IAS8 changement méthode comptable

Méth. ctb, changement d’estimations ctb & erreurs (IAS 8/NCECF 1506)[pic 1]

Définitions

• Méthodes ctb : Principes, bases, conventions, règles et pratiques appliqués par l’E pour faire et présenter ses ÉF.

• Ex. : Méthodes de CTB des produits, méthodes de CTB des stocks, etc.

• Changements d’estimations ctb : Ajustement de la VC d’un actif/passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif. Résultent d’info nouvelles ou de nouveaux dév. Et donc, ≠ correction d’erreurs.

• Ex. : Créances douteuses, JV des actifs/passifs, durée d’utilité des actifs, etc.

• Erreurs : Omission/inexactitude des ÉF portant sur 1 ou plusieurs périodes antérieurs et résulte de la non-utilisation ou l’utilisation abusive d’info fiables qui étaient dispo lors de la publication des ÉF et dont on peut s’attendre à ce qu’elles aient été obtenues et prises en considération pour faire et présenter ces ÉF.

• Ex. : Erreurs de calcul, erreurs dans l’application des méthodes ctb, néglicences, mauvaises interprétations des faits ou fraudes.

Critères

• Changement de méth ctb :

1. Doit être imposé par une IFRS (voir les dispositions transitoires spécifiques à la nouvelle norme + application rétrospective à moins d’indications contraire)
2. Effectuée sur une base volontaire, afin que les ÉF fournissent des info plus fiables et pertinentes.

• Estimations :

1. Implique des jugements basés sur les dernières informations fiables disponibles. De nouvelles informations ou un surcroît d’expérience ont menés à un changement d’est. Ctb

• Erreurs :

1. Au sens de la conformité aux IFRS 🡺 erreurs significatives ou non significatives mais commises intentionnellement pour parvenir à une présentation particulière de la sit. Fin.

Applications

1. Changements de méthodes ctb

• Le changement est appliqué de manière rétrospective

1. Changements d’estimations ctb

• La révision doit être CTB da manière prospective & incluse dans la détermination du RN de la/les période(s)

1. Correction d’erreurs dans des ÉF antérieurs

• Les erreurs significatives d’une période antérieure doivent être corrigées de manière rétrospective

Méthode

• Changement de méth ctb : ajustement des soldes d’ouverture des CP et de chaque poste comparatif présenté.

1. L’E ≠ tenu d’appliquer la changement de façon rétrospectif s’il est impracticable de déterminer les effets du changement.

• Changement d’est ctb : Ajustement de la VC de l’actif/passif et/ou des CP dans la période du changement.
• Correction d’erreur : Retraitement des montants comparatifs pour les périodes affectées par l’erreur.

1. L’E ≠ tenu d’appliquer la changement de façon rétrospectif s’il est impracticable de déterminer les effets du changement.

Informations à fournir

Différence avec NCECF :

• IAS 8 permet à une entité de ne pas retraiter les chiffres des périodes antérieures pour corriger une erreur lorsque le retraitement rétrospectif est impraticable
• 1506 permet de changer certains choix de méthode ctb sans toutefois répondre au critère concernant la fourniture d’info fiables et plus pertinentes (1506.09)