Faut-il réviser la Constitution?

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• Constitution rigide (France, Allemagne) permet de réviser la C grâce à une procédure spécifique

• Mais le souhait est que les organes qui la révise ne le font pas tout le temps

• Constitution souple permet de réviser rapidement et de s’adapter rapidement à la société alors que pour la C rigide cela prend plus de temps et pose parfois problème.

B) Conséquences de la révision

• Préserve l’autorité et préserve la stabilité

• Constitution souple = révision rapide et donc changements effectues plus rapidement ce qui est avantageux pour la société.

• Constitution rigide = révision plus lente avec la procédure particulière ce qui peut poser problème.

• Prendre exemple de la France avec C de 1958 et regarder les conséquences.

II) Les limites de la révision de la Constitution

A) La procédure menant à la révision

• Constitution rigide = procédure particulière qui permet la révision de la C.

• C’est ce que dit l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958.

• D’après l’article, c’est au pouvoir législatif et exécutif de prendre l’initiative de réviser la C.

• Proposition de réviser la C doit être observée après un certain temps délimité

• Proposition peut être adoptée définitivement par referendum

B) Les contraintes de la révision de la Constitution

• Limites temporelles = il est impossible de modifier la C pendant une période.

• Ex : France : Alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire »

• Ex : Royaume-Uni : Article 169 de la Constitution du 29 décembre 1978 « On ne peut engager la révision de la Constitution en temps de guerre ou lorsque l’un des états prévus à l’article 116 est en vigueur ».

• Permet d’éviter des modifications qui n’auraient pas eu lieu en temps normal.

• Limites matérielles : Alinéa 5 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision »