FIN 1931 travail 1

...

* intérêts reçus de l'acquéreur lors de la vente des obligations

(20 000 x 6% x 31/365) 50,96$

* versement du 31 décembre 300,00$

(10 000$ x 6% x 6/12) Revenus d'intérêts 950,96$

Gain en capital

* prix de vente (10 000$ x 110%) 11 000,00$

* coût 10 000,00$

Gain en capital 1 000,00$

Gain en capital imposable (50% du gain en capital) 500,00$

Donc 950,96$ de revenus d'intérêt et 500$ de gain en capital à inclure dans la déclaration fiscale de 2009.

Montant inclus dans le revenu total : 1 450,96$

Question 4.

Expliquez, dans vos propres mots, les risques reliés aux fonds de couverture?

Réponse:

Les risques reliés au fonds de couvertures sont nombreux. En effet il s’agit de fonds particulièrement risqués, beaucoup plus que les fonds communs de placement. Les principaux risques identifiés sont les suivants:

- le levier financier: la mauvaise gestion et le manque de contrôle du levier financier peuvent être très dangereux.

- la manipulation des valeurs: dans le cas de fraudes qui ont été répertoriés les gestionnaire du fonds de couverture avait délibérément manipulés les valeurs afin de camoufler les pertes. Ainsi il devient plus difficile pour l'investisseur de vérifier la véracité des valeurs reçues.

- l'absence de réglementation: les fonds de couverture échappent aux organismes de réglementation. Effectivement, puisque l'investissement minimal dans un fonds de couverture est toujours supérieur à 150 000$, les promoteurs et les gestionnaires canadiens de ces fonds sont dispensés de l'enregistrer auprès de l'autorité réglementaire qui a la compétence dans le marché où le placement est distribué.

- le risque opérationnel: celui-ci porte sur la façon de faire du gestionnaire du portefeuille en ce qui concerne les méthodes comptables, la reddition de comptes aux clients, le processus de gestion d'affaires, les relations de travail avec les personnes clés et ainsi de suite. L'effondrement de certains fonds au fil du temps indique que risque réel quoiqu'il soit plutôt ardu à cerner. En outre , il doit être évalué lors d'une enquête diligente du fonds de couverture.

Bien entendu il existe également d’autres risques tels les risques de marché, risque de concentration, risque de liquidité, risque de contrepartie et leur manque de transparence.

Question 5.

Quelles sont les caractéristiques des fonds à capital garanti ou fonds distincts?

Réponse:

Référence au manuel IQPF module 6, chapitres 4, page 6-72

Les fonds à capital garanti ou fonds distincts sont des contrats d'assurance souscrits par des sociétés d'assurance vie qui sont offert uniquement par des conseillers en sécurité financière dûment agréés. Les caractéristiques de ce produit peuvent grandement varier d'un assureur à l'autre :

* selon la loi, ils offrent une grande garantie de capital minimum de 75% avec une échéance minimum de 10 ans. Certains fonds offrent la possibilité de remettre à jour la valeur de la garantie, en échange d'un prolongement proportionnel de l'échéance;

* certains contrats comportent une garantie de capital originale qui remet à jour la valeur de la garantie à tous les jours, assurant à l'investisseur la valeur maximale atteinte par la police au cours de la période garantie;

* des garanties au décès, qui font en sorte que la valeur des sommes investies sera retournée aux ayants droit au décès. Certaines polices affichent une protection dégressive pour les dépôts faits après un certain âge, alors que d'autres offrent la possibilité de remettre à jour la valeur des garanties au décès;

* une protection envers les créanciers : selon la jurisprudence actuelle et depuis l'entrée en vigueur de la Loi 136 le 16 décembre 2005, les sommes investies dans les fonds distincts sont exemptées de saisie dans un contexte de liquidation;

* ces garanties comportent un coût qui est refilé aux investisseurs sous forme de frais annuels de gestion plus élevés que ceux chargés sur des investissements comparables.