Evolution et mutation du dispositif de la protection de l'enfance

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Cette pensée que l’enfant en danger doit être protégée de la Société et de ces tentations ou des auteurs de danger potentiels. En 1874, la loi ROUSSEL prend en charge les enfants, elle articule la protection de l’enfance en danger et le redressement nataliste. Elle s’adresse aux enfants placés chez les nourrices. La loi du 24 juillet 1889 + celle du 19 avril 1898 protégé l’enfance maltraité. Commettre un acte violent contre un enfant est judiciarisé. La loi du 24 juillet 1889 institue la déchéance de la puissance paternelle. Cette loi confiera la tutelle des enfants victimes à l’administration en les retirant à leurs parent.

Au 20 ième siècle, diminution des abandons, augment des accueils temps de l enfant, la prévalence des pb sociaux et eco des pb de survis. La loi du 27 juin 1904 est importante, c’est le texte principal en matière d’aide à l’enfance qui inspirera le code de la famille et de l’aide sociale et organisera l’assistance publique. La loi du 22 juillet 1912 créer les premiers tribunaux pour enfants et adoclescants délinquants. Grace a cette loi sont mis en place des mesures d’éducation et de redressement de l’enfant. C’est le début d’une legislation spacifique aux mineurs.

En 1923, il y a l’autorisation de l’adoption. Après 1935, il y a les premières mesures d’assistances éducatives à domicile, ce qui deviendra par la suite l’AEMO (acc educ en milieu ouvert). L’autorité publique va regarder ce qui se passe dans la sphère privée et l’éducation des enfants devient un enjeu public.

1.2 Les fondements juridiques de la protection de l’enfance d’un fondement juridique à l’assistance éducative.

La 2ième moitié du 20ieme siècle va connaître deux phénomènes importants : place de l enfant la de la socité = et l’évolution des familles et la représentation de la famille. Plusieurs lois vont légiférées cette évolution qui va s’affirmer en se concrétisent par deux ordonnances. La célèbre ordonnance du 2 février 1945 qui intervient dans un contexte de fin de guerre qui a entraîné une augmentation de la délinquance. L’esprit est « Éduquons l’Homme nouveau ». Cette ordonnance est relative à l’enfance délinquante et elle institue la juridiction des mineurs et le juge des enfants. Si on doit retenir un point c’est l’affirmation de la nécessite d’éducation plutôt que de répression. Elle est toujours en vigueur et a été reformé à de multiples reprises mais existe toujours. Elle prévoit que les mineurs de moins de 18 ans relève du tribunal pour enfant. Primauté éducatif sue le répressif ; Cette ordonnance met en place un accompagnement spécifique du mineur délinquant qui ne peut être tenu pleinement responsable de ses actes. Un mineur délinquant est aussi un mineur en danger qui a des parents qui sont défaillants. En 1946, le service social a fait admettre concernant l’exercice de la profession d’ASS le caractère de mission publique et l’obligation du secret professionnelle absolue. C’est aussi l’apparition de l’éducateur spécialisé. Rapidement on s’est intéressé à la délinquance = jeune en danger.

1.2.2 L’ordonnance du 23 décembre 1958.

La deuxième ordonnance importance est celle du 23 décembre 1958. Elle concerne la protection judiciaire de l’enfance en danger. Elle permet au juge d’intervenir précocement avant le délit sur des situations ou il y a un danger moral. La compétence du juge qui était avant pénal (1945) est élargie au civil. (avant mineur délinquant mnt enfance en danger)

loi de 1958 = Création assistance éducative = compétence juge des enfants. Qui se fondent sur les articles 375 et suivant du code civil quand il y a une mesure judiciaire. C’est la première fois que la notion d’enfant en danger apparaît en 1956 dans un texte de loi. Elle ne se limite pas à enfant maltraité elle est très large.

L’assistance educative c’est le pari qu’une instance judiciaire va prendre conscience à des parents qu’ils sont inadaptés avec leurs enfant et modifier leur comportement… En 1953, l’assistance publique devien l’ASE.

Entre 1950 et 60, le placement est le seul moyen dont dispose les ASS pour aider une mere qui n’a pas de logement … Il y avait 800 000 enfants placés dans les années 60.

Il n’est pas rare que des enfants connaissent 10 a 15 placements en 2 ans.

Pour les enfants placés en pouponnière ils ne sont pas stimulés, ils ont des retards de développement et ont des grosses difficulté d’adaptation en famille d’accueil, ils sont conduits de placement en placement.

La plupart des enfants placés devenus adulte tente de renouer le contact avec leur parent.

En 1972 l’autorité parentale remplace la puissance paternelle.

1974 : la majorité passe de 21 à 18 ans.

1.2.3 La loi du 7 janvier 1959 risque de danger et mesure administrative.

La loi de janvier 1959 a compléter les deux ordonnances de 47 et 58 par la notion de risque de danger.Le président du conseil dptal devient compétent. MA = Contractualisation de l’aide avec les parents et le conseil général alors qu’en assistance educ la mesure est imposée. En 1959 pour les AEMO administrative.

II- Cadre politique

La France est un état de droit ou des lois sont établies et respectées. Dans la constituion de 1958 on considere l’Homme et donc l’enfant. Concernant les testes internationonaux il y a la ddhc de 1948 voté par l’ONU. L’article 8 de la declaration parle du droit d’etre respecté dans sa vie privée et familiale.

III- Cadre législatif