Etats et libertés, droit contitutionnel.

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Après avoir étudié la norme suprême qu’est l’Etat, nous venons à étudier l’action de la Constitution pour garantir les libertés notamment grâce à la citoyenneté mais aussi par ses interventions.

Tout d’abord, l’Etat est composé de trois caractéristiques importante qui sont le territoire, le pouvoir et sa population. Sa population, en particulier, illustre que la Constitution et les libertés son liée. En effet, il ne peut y avoir d’Etat sans population et inversement car par définition l’Etat régit une société et donc une population. Aujourd’hui, les individus membres d’une société sont appelé citoyens. Cette citoyenneté permet grâce à la constitution de donner aux individus des droits et donc d’exercer des libertés. Cette citoyenneté est réservée au seul nationaux et se définie comme le lien politique qui uni les nationaux d’un Etat à celui-ci. C’est la capacité à exercer des droits civils et politiques liés à la nationalité. Cependant l’Union Européenne a bouleversé cette notion de citoyen en instaurent une citoyenneté européenne et donc une citoyenneté qui se superpose à la citoyenneté nationale. Ainsi, grâce à l’acquisition de la citoyenneté les citoyens peuvent exercer des droits fondamentaux définis par la Constitution. Ces règles de droits permettent de définir ce que le citoyen a le droit de faire ou non et donc permet de montrer ainsi qu’elles sont les libertés que les citoyens peuvent exercer.

En outre, pour garantir ces libertés considérées comme fondamentales, l’Etat intervient par le biais de lois. En effet, l’Etat dispose d’un pouvoir de contrainte. Ainsi, seul l'Etat dispose du monopole de contrainte et en son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité́ nationale. Ce pourvoir repose sur l'idée de " souveraineté́ ". La notion de souveraineté peut avoir plusieurs sens. Rousseau a dit dans les ‘ lettres écrite à la montagne ‘ « il nait de l’essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limité ». La souveraineté peut s’entendre de deux manières : sens matérielle ou purement juridiques. Au sens matérielle dans lequel on prend le point de vue de l’ordre juridique interne et dire que l’Etat est souverain c’est affirmer qu’il est celui qui possède la plus grande force. Au sens juridique dans lequel est souverain le pouvoir qui peut librement définir l’étendu de sa compétence, qui peut tout faire, selon une doctrine allemande du XIXème siècle.

De plus, pour que ces normes soient respectées le non respect des ses règles de droit est sanctionné. Ces sanctions ont une nature étatique. Il existe trois types de sanctions de façon schématique. Les sanctions qui vise à l’exécution, qui va être le cas en matière contractuel par exemple. Les sanctions qui conduisent à la réparation, qui va être le cas lorsque la violation d’une règle de droit cause un préjudice à autrui. Et les sanctions qui inflige une punition au sens répressif, peines du droit pénal qui viennent sanctionner les infractions commis par les personnes par exemple. Donc, par la mise en place de règle de droit contenu dans la Constitution, cette Constitution garantit les libertés et sanctionne les individus qui ne respectent de ses libertés. Ainsi, il ne peut y avoir de liberté sans Etat pour contrôler d’une partie son propre pouvoir et d’une autre partie pour le maintient de l’ordre social au sein de la société.

Après avoir étudié dans une première partie, l’affirmation des libertés par la Constitution. Il convient d’aborder dans une seconde partie les libertés fondement de l’Etat français.

Dans cette seconde partie, il convient d’aborder les libertés le fondement de l’Etat français par le biais notamment du principe de l’Etat de droit ainsi que la place fondamentale des libertés dans les textes de lois.

Tout d’abords, le principe de l’Etat de droit montre que les libertés sont aux fondements de ce principe. En effet, L’Etat de droit est une doctrine empruntée à la jurisprudence allemande. C’est un système institutionnel qui caractérise un régime démocratique et qui place le principe du respect de légalité et de la primauté du droit au cœur de l’organisation politique et sociale. Autrement dit la puissance publique est soumise au droit. Elle suppose également la reconnaissance d’un certain nombre de droits et de libertés fondamentales. Cette reconnaissance fait souvent l’objet de déclarations tel que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 par exemple. Hans Kelsen redéfinie l’Etat de droit comme étant « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». De plus, les libertés et les droits fondamentaux sont l’essence des droits essentiels des individus assurés dans un Etat de droit. En outre, chaque règle tire sa validité grâce aux règles supérieures. Pour qu’un tel système fonctionne, il faut qu’il regroupe 3 caractéristiques. La première étant le respect de la hiérarchie des normes car dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’Etat sont définies et les normes qui en ressortent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieur. La norme supérieure étant la Constitution. La deuxième caractéristique est l’égalité des citoyens devant le et la troisième est l’indépendance de la Justice. Cette indépendance de la justice se traduit par la séparation des pouvoirs. En effet, l’Etat de droit doit reposer sur la séparation des pouvoirs comme nous le montre John Locke dans « Essais sur le pouvoir civil" qui dit « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité́ humaine que de confier à ceux là même qui ont déjà̀ le pouvoir de faire des lois, celui de les faire exécuter ». Les trois organes du pouvoir d’Etat sont séparés mais collaborent, à des degrés divers, au fonctionnement des institutions constitutionnelles. Ainsi, l’Etat de droit se présente comme une entité́ juridique œuvrant à la satisfaction de l’intérêt général de la collectivité́, dans le respect des normes juridiques établies. Et donc l’Etat de droit semble soumis à la protection des libertés fondamentales par le biais d’une sorte d’autolimitation du pouvoir politique et par l’adaptation des mécanismes du régime et des ses institutions. En outre, l’Etat de droit se veut à l’opposé de la notion d’Etat fondée sur l’utilisation arbitraire du pouvoir. Un pouvoir arbitraire est un pouvoir qui ne dépend que de la volonté, de la subjectivité, du bon vouloir ou