Cours d'histoire du droit cas

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En échange de ces lettres de provisions, il doit donner le Marc d'or au roi, cette taxe est très élevée. Il porte alors la robe des officiers royaux. C'est la noblesse de robe.

Il existe aussi la noblesse de cour, tous les nobles qui vivent à la Cour du roi, nommée aussi la Haute noblesse. Or la noblesse peut se perdre, on la perd si on est condamnée a une peine infamante (humiliante (la flétrissure où l'on marque la peau au fer rouge)). La flétrissure permet de savoir si la personne récidive car il n'y avait pas de casier judiciaire. La dérogeance, c'est lorsqu'un noble exerce un métier honteux, à cette époque, était considérés comme profession honteuse les professions manuelle, commerciale et industrielle. Comme le Clergé, la noblesse possède des privilèges, la noblesse a des privilèges honorifiques :

- Le port de l'épée.

- Des armoiries.

- Des préséances (assis au 1er rang lors d'assemblée comme les états généraux).

- Mise en place d'une girouette sur leur maison (permet de savoir qu’ici vit un noble).

Les nobles ont aussi des privilèges judiciaires, les nobles ne sont jugés que par le tribunal royal le plus important : le Parlement. Les nobles ont aussi des privilèges fiscaux, la noblesse ont exemption de l'impôt militaire (appelé la taille), ils ne le payent pas car ils payent l'impôt le plus élevée : l'impôt du sang (ils partent combattre).

À la fin de l'ancien régime, la hausse des prix frappe durement la noblesse, celle ci s'appauvrit. La seule chose qui leur reste c'est leur orgueil donc cela créer des conflits avec le Tiers État donc ils ne s'entendent plus du tout à la fin de l'ancien régime.

c) Tiers État

Ce sont toutes les autres personnes, il n'y as aucune unité entre eux, on constate uniquement 2 éléments essentiels :

- Les bourgeois vivent en zone urbaine. Au 18ème siècle, les bourgeois sont avant tout des propriétaires, ils louent leurs terres, ils vivent de rentes, la plus haute bourgeoisie n'as pas besoin de travailler, elle vit de rentes, c'est une bourgeoisie rentière. À coter il existe la bourgeoisie boutiquière, elle est composée de commerçant. Et il existe la bourgeoisie d'affaire. Ces 3 hautes bourgeoisies s’enrichissent rapidement et beaucoup de bourgeois plus riches que certains nobles, jalouse les privilèges.

- Les ruraux, ils sont très nombreux car la France d'ancien régime est très rurale. Les ruraux ont une vie très dure, les terres sur lesquelles ils travaillent ne leurs appartiennent pas. Les paysans sont sans terres, ils louent leurs bras, leur main d’œuvre, aux plus riches, mais ils restent quand même libres. À coter de ces paysans libres, il existe des paysans non libres, ces paysans travaillent la terre gratuitement pour leurs maîtres, ces personnes non libres sont appelés les serfs (qui vient du latin qui signifie esclave). À la fin de l'ancien régime, l'esclavage existe encore même si le roi a tenté de l'abolir.

Chapitre 2 – Le contexte politique

1 - La société française subit des influences internes et externes, cela fait donc évoluer la politique.

Les transformations internes de la société :

- Transformation religieuse, jusqu'au 16ème siècle, une seule religion existait en France, c'était celle du roi, la religion servais à stabiliser le pouvoir et créer une unité autour de son peuple. Au 16ème siècle, apparaît la réforme Protestante, cette reforme rejette la religion d’État (celle du roi). En Allemagne Luther préconise à chaque région, une religion. Les idées de Luther vont être diffusé en France par Calvin, lui est Suisse et il traduit les travaux de Luther, c'est ainsi que les idées réformatrices arrivent sur le territoire français.

- Transformation , l'imprimerie est découverte ce qui permet la circulation des savoirs, par conséquent le peuple se cultive, il se forge sa propre idée de l’État. Le peuple se forge sa propre idée et conteste le roi. Au début du 16ème siècle on est dans une monarchie tempérée, pas besoin de durcir le pouvoir. Mais avec les obstacles qui se dressent, le roi durcit son pouvoir. Le Monarque devient alors un Monarque absolu (Louis XIV, prend le pouvoir en étant mineur donc il y a une régence et Richelieu prend toutes les décisions, celui ci meurt en 1642. Richelieu à sa mort confie toutes les décisions à Mazarin, et donc c'est seulement a la mort de Mazarin en 1661 que Louis XIV devient un monarque personnel. La monarchie devient absolu ce qui créer des mouvements violents d'opposition et ceux ci dureront jusqu'à la 1ère République (1791). Durant le 16-17-18ème siècles, 3 branches de la maison capésienne se succèdent au pouvoir. La 1ère est celle des Valois-Orléans, la 2ème branche est celle des Valois-Angoulême, à la mort du dernier roi il n'y as pas d'héritier, par conséquent il faut choisir dans les parentés lointain un héritier. On trouve alors Henry de Navarre sauf que il est protestant, finalement Henry de Navarre se converti et devient donc Henry IV. Donc avec Henry IV, une nouvelle branche accède au pouvoir, c'est la branche des Bourbons.

2 - Les transformations externes de la société :

- L’élargissement du cadre géographique, est dû à la découverte de l'Amérique à la fin du 15ème siècle, on réfléchi désormais à une économie mondiale, chaque pays recherche de nouvelles routes maritimes pour faciliter les échanges commerciaux. Les nobles ne peuvent pas commercer. Or comme le droit français est confronté au droit étranger, le droit doit évoluer ainsi que les techniques financières. 1ère bourse française apparaît à Lyon., instauration de grandes banques privées. Ce grand bouleversement économique n'atteint pas la noblesse puisqu'ils ne peuvent pas commercer, ce sont donc les bourgeois qui ont accès à cette économie, ce sont les bourgeois qui possèdent les bateaux, qui placent leur argent dans les banques, qui achètent les terres et qui achètent les offices royaux. En achetant des offices royaux la bourgeoisie se met au service du roi. Le roi se retrouve alors avec beaucoup de nobles de robe. Le roi doit contrôler ces officiers royaux car ils sont les plus fortunés