Cours DroitL1

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Par exemples :

-l’article 371 du Code Civil« L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses pères et mères »Le droit assure ainsi la cohésion des familles.

Doit-on considérer ceci comme le signe du déclin de la norme morale ? La norme morale ne serait donc pas assez puissante dans notre for intérieur pour assurer seule la cohésion des familles ?

-l’article 955 du Code Civil« La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :

1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;

2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;

3° S'il lui refuse des aliments. »

-L’article 21-23 du Code Civil« Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et mœurs ou s'il a fait l'objet de l'une des condamnations visées à l'article 21-27 du présent code (…). »

-L’article 1133 du Code Civil

« La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. »

L’utilisation d’un sens large des mots n’est pas anodine car elle permet aux juges de moraliser eux-mêmes les comportements des justiciables. Par exemple, les juges ont souvent annulé les donations que les hommes faisaient à leur maitresse sur le jugement de l’illicéité de la cause pour adultère. Or, aujourd’hui, en raison de l’évolution de la société, on ne considère plus cela comme contraire aux bonnes mœurs.

Attention, on dit : « la loi dispose …», « le contrat, la convention stipule … ».

Numérotation continue pour le code civil, numérotation décimale pour certains autres (ça renvoie à un plan).

111-1 se lit d’abord après le tiret. Cela signifie que l’on aborde le premier article du premier chapitre du premier titre du premier livre du Code Pénal.

Le droit pénal s’applique lorsqu’une infraction a été commise. Il est fortement imprégné de morale. Le droit pénal est l’expression de l’ordre publique dans un moment donné et dans un Etat donné.

Un délit d’opinion ou la protection d’opinion relève du droit pénal, le droit pénal étant le miroir de l’Etat dans lequel on vit.

Le droit pénal ne peut se détacher de la morale car ce sont des règles évidentes de la tranquillité d’ordre publique.

Article 221-1 du Code Pénal : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »

Le droit traduit juridiquement la morale car ces règles sont si importantes que leur commission constitue une atteinte à la morale individuelle ou collective, ou constitue un trouble à l’ordre publique et à la paix sociale dans laquelle les individus veulent vivre dans un Etat démocratique.

Le droit pénal, tout comme le droit civil, a pour but de créer une cohésion sociale.

Pour que ces règles soient respectées, des sanctions sont mises en place. Cependant, là encore, ces règles sont mieux acceptées si elles sont fondées sur la morale à laquelle de nombreux individus adhèrent.

Certains ont soutenus la dissociation du droit moral et juridique. Avant les années 70 par exemple, des sanctions étaient mises en place contre l’adultère, mais après les années 70 il y eut une dépénalisation de l’adultère, mais aussi de l’orientation sexuelle, de l’avortement, etc.

Les enfants, jusque 2004 étaient non égaux en matière de succession selon si les enfants venaient de parents mariés, non mariés ou issus d’un adultère.

Les normes, la morale évoluent parfois en fonction de la société, de même que les règles de droit évoluent parfois en fonction des changements de la société.

Toutefois, certaines règles de droit ne vont ni dans le sens d’accompagner la morale ni dans le sens de la modifier. Par exemples, concernant des règles telles que les règles fiscales ou les règles du code de la route, le droit dépasse la règle morale car il s’agit ici d’une technique d’organisation pour laquelle la présence de la règle morale est moins importante.

La reconnaissance de la morale est importante dans le droit.

Le droit économique, à l’origine, n’avait aucun but moral et n’organiser que l’activité des secteurs économiques, mais aux regards des actes immoraux réalisés dans ce secteur, le droit des affaires est alors conçu pour punir ou instaurer un cor de règles pour encadrer ou protéger les salariés contre les discriminations ou le harcèlement moral par exemples.

Une norme juridique, assez récente, ayant pour objet d’imposer une morale dans le monde de l’entreprise, tolère la volonté de profit du moment que la notion de morale au sein de l’entreprise est respectée.

La morale réinvestit le monde économique depuis le milieu du 20e siècle.

Ce lien qui subsiste entre la morale et le droit, même s’ils ont un système normatif distinct, est inévitable et parfaitement légitime.

Les origines du droit philosophiques rejoignent d’ailleurs des considérations morales. Les règles de droit ont une vision idéale de la société. La morale relève du for intérieur mais elle influe tout de même toujours sur notre comportement et nos relations aux autres.

Si le droit était entièrement détaché de la morale cela serait très dangereux car ce serait assumer l’idée qu’une loi peut être immorale. L’exemple des lois allemandes (confiscations des biens des juifs, port de l’étoile jaune, interdiction de devenir avocat pour les juifs, etc.) sous le régime Nazi ou sous le régime de Vichy en 1940 est l’exemple le plus frappant que l’on puisse prendre.

La morale est en dehors de toutes conditions de légitimité donc il est important d’attacher morale et droit de la rattacher au droit.

Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale (traumatisme des génocides), dès 1945, bien que le droit soit considéré comme un système normatif en dehors de la morale, il s’est tout de même imposé une morale laïque et universelle. Il s’agit bien là de redonner une morale au droit pour