Commentaire du Discours de Bayeux
Par Matt • 29 Août 2018 • 980 Mots (4 Pages) • 785 Vues
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- Une solution apportée
Après avoir dressé un constat de la situation présente, De Gaulle évoque son point de vue sur les futures institutions qui devraient être mises en place (A), toutefois, ces propositions ne seront pas suivis (B).
A. De nombreuses propositions
De Gaulle dans son discours de Bayeux évoque des aménagements des institutions politiques que le pouvoir constituant devrait prendre en compte pour la rédaction de la nouvelle constitution. Selon lui, les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire doivent être séparés et équilibrés. Il continue en affirmant que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel direct, et qu'il faut attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de former des amendements, et de proposer des projets. Il dispose que cette deuxième chambre sera pour l'essentiel constituée par des conseils généraux et municipaux qui éliront les membres. Ainsi, le parlement est bicaméral. Puis De Gaulle termine par les fonctions du président de la République. C'est au président de la République que doit procéder le pouvoir exécutif, il a diverses fonctions (nomme les ministres, promulgue les lois, prend des décrets …). Toutefois, ces dispositions évoquées par De Gaulle ne seront pas suivit lors de la rédaction de la constitution de 1946.
B. Une application trop tardive : Un échec supplémentaire
Ce qui a été prévu dans la constitution de 1946 ne répond pas aux attentes de De Gaulle. Il y a un bicamérisme inégalitaire, l'assemblée nationale prime, et va prendre le pieds face au pouvoir exécutif. Le président du conseil des ministres doit soumettre à l'assemblée nationale le programme et la politique qu'il entend constituer. Les décrets doivent être déposés sur le bureau de l'assemblée nationale. Jusqu'en 1954 l'initiative législative appartient a l'assemblée nationale. Il y a donc une certaine prépondérance de l'assemblée nationale, et la IVe va sombrer dans un régime d'assemblée. Il faudra attendre la constitution du 4 octobre 1958 pour retrouver les idées de De Gaulle.
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