Commentaire de texte sur L’État de droit en 1987 par Autin

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L'Etat ne serait plus une volonté mais une acceptation sociale comme le dit Autin « c’est effectivement selon les théoriciens dans la conscience sociale ou collective qu'il fait trouver l'origine de ce droit droit objectif » et par conséquent l'Etat ne serait qu'un simple interprète du droit : « cette conception peut sembler plus compatible avec les exigences de l'Etat de droit puisqu'elle n'abandonne pas son effectivité au bon vouloir de la puissance étatique »

Malgré une approche assez logique cette théorie ne peut être considéré comme autonome puisqu'elle n'aurait par conséquent pas d'antériorité hors l'Etat de droit il découlerait de la conception du droit naturel ayant pour objective l'égalité des hommes et aurait pour principe supérieur à l'Etat, la nature Dieu comme l'illustre Autin : Mais sa réalité sociologique est toute aussi précaire car il n'est sans doute pas d'autre principe antérieur et supérieur à l'Etat que celui d'un hypothétique droit naturel »

II/ La conception positiviste plus réaliste

Les notions d' auto-limitation et d'hétéro-limitation montrent la complexité à définir l'Etat car elle ne peuvent pas se soumettre à sa propre volonté ni se réguler seule par conséquent le texte nous amène à réfléchir sur une autre conception : la normativisme(A) ou un de ses dérive l'approche juridique réaliste(B)

A/ La vision normativiste

Une volonté subjective de l'Etat perd tout limites et par conséquent peut amener à des inégalité comme le démontre Autin qui considère cette absence de limite comme « une faiblesse » peut amener à la recherche de la conception normativisme du droit. Toute norme est régulé par une autre norme qui lui est supérieure ce qui amènerait donc à une égalité totale.

Pour autant on peut voir apparaître des limites sur cette conception, par exemple quelle est peut être la norme supérieure si celle-ci est elle même soumise à une autre. Ce problème est aussi comparable à la faille de la théorie de l'hétéro-limitation montrant l'incapacité à s' auto-réguler sans présence d'un antécédent.

B/ La vision réaliste

« Une sorte de droit idéal, une norme juridique objective que la société imposerait, de l'extérieur à l'Etat » ce phrase de Autin met en avant un dérivé de la pensée normativiste, l'approche réaliste relève du positivisme juridique c'est à dire la règle de droit s'impose non parce qu'elle est juste mais parce qu'elle traduit l'autorité du droit, sa vocation est de s'imposer, c'est dans sa nature même qu'elle est contraignante.

Néanmoins cette branche du positivisme amène de nouveau à des failles, c'est à dire qu'elle se rapproche de l'auto-limitation puisqu'elle se justifie par elle même mais par l'Etat aussi puisqu'elle est crée.

Par conséquent l'Etat ne peut être défini clairement de part les multitudes failles exprimés dans le les définitions proposées. A la fin de son texte Jean-Louis Autin cite »Il s'avère impossible d’asseoir la théorie de l'Etat de droit sur des fondements sérieux et indiscutables »