Commentaire de texte de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de 1795

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ce qu’est un « bon citoyen » et un « homme de bien ». Ces normes sociales qui incitent l’homme de société à être bon permet le maintient d’une cohésion sociale.

Nous pouvons également nous intéresser sur le fair que la Déclaration cherche à assurer la sécurité de chacun de ses membres. Effectivement, l’article 3 des Devoirs : « Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes » démontre une certaine sûreté pour les membres de la société puisqu’en imposant à ces derniers de telles obligations, la Déclaration va les contraindre à les respecter non seulement pour leur propre sécurité mais également pour assurer celle d’autrui, puisque si tout le peuple respecte ces obligations, alors il assure une sécurité à tous les membres de la société. Le philosophe Hobbes Léviathan souligne ce principe selon lequel l’homme étant un ennemi pour les autres hommes, il aboutit sur l’importance d’un Etat fort, le Léviathan, qui va assurer la sécurité des membres de la société en échange de leur obéissance, formant ainsi un pacte social et politique. La cohésion sociale est en vain maintenue grâce à ce principe évoqué de la Déclaration des droit et des devoirs de l’Homme et du Citoyen.

Cette déclaration étant fondamentale de part sa participation aux fondements du système judiciaire français et son assurance à une certaine cohésion sociale dans la société, celle-ci étant elle-même fondée sur des anciens principes

II) Fondements des Droits et des Devoirs

A) Une déclaration en rupture

La Déclaration des droit et des devoirs de l’Homme et du Citoyen se distingue des Déclaration des droits de l’Homme (DDHC) de 1789 et de 1793 par l’apparition de Devoirs pour le citoyen et par la suppression des droits naturels. Le fait d’ajouter des Devoirs aux Droits dans cette DDDHC apporte une nouveauté comparé aux autres Déclarations, les devoirs n’ayant jamais été évoqués auparavant. Les devoirs incorporés à la Déclaration réaffirment d’une part les devoirs du législateur « La Déclaration des droit contient les obligations des législateurs  : le maintient de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs.» (Article 1 des Devoirs), et d’autre part, les Devoirs renforcent avec vigueur l’autorité de la loi. L’autre majorité des articles expose des préceptes de bonne conduite comme l’article 5 qui mentionne « Nul n’est homme de bien s’il n’est franchement et religieusement observateur des lois. »

La suppression de droits naturels par des normes qui deviennent sociales ainsi que des droits qui sont définis par la société montre en outre une autre rupture avec les autres Déclarations. Le droit naturel désigne tous les droits qu’un individu possède du fait de son appartenance à l’humanité, c’est un droit universel. Ce dernier est instauré pour corriger les injustices du droit positif et il a inspiré les sources juridiques écrites avant la DDDHC de 1795 comme la DDHC de 1789.

La séparation des pouvoirs est également un principe évoqué pour la première fois dans la Déclaration de 1795 à l’article 22 des Droits « La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n’est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaire publics n’est pas assurée. » Cette séparation montre le désir de stabilité du pouvoir et d’assurer l’ordre après la Révolution.

La Déclaration des droits et des devoirs se détache ainsi par plusieurs aspects des Déclarations qui l’a précède.

B) Certains aspects de la Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de 1795 restent critiquables

On s’aperçoit que certains caractères de la Déclaration de 1795 paraissent discutables comme la dissociation des droits et des devoirs : son objectif étant d’assurer comme nous l’avons vu précédemment, une rupture avec les DDHC de 1789 et 1793 en supprimant les droits naturels et en les remplaçant par des normes sociales et des définitions des droits. Ce changement allègue la logique « Républicaine » de la Constitution de l’an III en invoquant la citoyenneté active, soit les citoyens ayant le droit de vote et étant éligibles. Ainsi l’article 4 des Devoirs « Nul n’est bon citoyen, s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux. » Cet article ne faisant pas référence aux femmes puisqu’il est rédigé au masculin, il les exclu de la citoyenneté active, les femmes n’ayant pas le droit de vote. De plus, le principe de « liberté » définit dans l’article 2 : « La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui. » admet une limite puisque le fait d’incorporer des devoirs au sein de la DDDHC de 1795 empêche une totale liberté du