Commentaire de texte Montesquieu de l'esprit des lois

...

qui doit pouvoir agir de manière rapide et efficace, donc qui serait mieux administré par un que par plusieurs; Au peuple par déduction sera confié le pouvoir législatif, administré en assemblé de représentants.

« J’appelle faculté de statuer, le droit d’ordonner par soi- même ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J’appelle faculté d’empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre » . Afin de limiter leurs pairs, les organes sont dotés de moyen d’action sur eux, qui peuvent être plus ou moins limités. Le roi “statue” en utilisant sa « sanction royale », droit de vote pouvant empêcher une loi, le pouvoir législatif délibère, rédige, amende et vote la loi et veille à son exécution son exécution, en sanctionnant éventuellement le corp exécutif que ne l’appliquerait pas.

L’objectif est simple et Montesquieu l’a clairement défini : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » . L’équilibre des pouvoirs doit permettre, sur le plan juridique, d’éviter que l’un d’eux ne s’empare. C’est le deuxième point important qu’apporte le philosophe français : il affecte à cette division la fonction de garantir la liberté politique.

En conclusion les pouvoirs devront être autonomes, spécialisés et distincts dans leurs fonctions, ayant néanmoins des moyens d’action sur leurs tiers. L’équilibre de ces moyens d’action est cependant fragile, car un moyen pour défendre ses prérogatives peut aussi être un moyen pour enrayer celles des autres. Cette problématique est donc le sujet de notre deuxième partie.

II/ La distribution contemporaine du pouvoir, écart avec les idées de Montesquieu

Le travail de Montesquieu inspirera directement les constituants américains et français. Cependant même si aujourd’hui la séparation des pouvoirs est une réalité incontestable, il ne peut être ignoré la réalité de son application dans les démocraties modernes. Il convient d’observer dans la mise en application de ce dogme que d’abord il s’est conservé un maintien des trois organes, cependant sera observé une superposition du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif dans l’Etat moderne.

A. La conservation des trois pouvoirs distincts

Contrairement au schéma de Montesquieu il sera repris une séparation horizontale des trois pouvoirs, cependant le pouvoir fédéraliste de Locke sera remplacé par le pouvoir judiciaire, à qui on donnera son importance.

De plus l’organe exécutif prendra progressivement un forme bicéphale. Cette forme s’affirmera dans le parlementarisme dualiste entre le monarque, conservant un rôle politique symbolique, assisté du cabinet présidé par le chef du gouvernement qui, avec l’évolution de la monarchie parlementaire, acquerra une responsabilité devant le pouvoir législatif.

Enfin le roi trouvera un rôle second dans le pouvoir exécutif (monarchie constitutionnelle, ou même disparaître du système étatique (régime présidentiel)

Tandis que le pouvoir exécutif sera partagé entre le président de la république et son cabinet, le chef de l’etat ne sera pas responsable face au Parlement, contrairement au cabinet du premier ministre. C’est le cas de la Vè République française où le dualisme existe au sommet. Cependant si majorité présidentielle et majorité parlementaire travaillent de concert, le dualisme n’est que théorique car la réalité du pouvoir est détenue par le chef de l’Etat et de son Premier ministre.

Néanmoins, le dualisme trouve son intérêt dans une affrontation entre le pouvoir exécutif et législatif, on parle de cohabitation : Le premier Ministre, devant représenter l’opposition Parlementaire, pourra servir de moyen de restriction sur les actions du Président de la République.

B. L’effacement du pouvoir législatif au profit de l’exécutif

Cela se manifeste par la domination d’un pouvoir sur l’autre : Souvent provisoires et occasionnées par les crises économique, les transferts de compétences du législatif à l’exécutif, par exemple en France. Les décrets- lois, permettant au gouvernement pendant un temps donné et dans un but précis de modifier par décret les lois en vigueur.

Ces pratiques répétées ont donné naissance aux coutumes, institutionnalisant. Dans le cas de la France elle se sont institutionnalisés avec les délégations législatives (art. 38) accessibles sur un domaine très large du règlement permettant à l’exécutif d’agir résistance.

En même temps que les pouvoirs du législatif sur l’exécutif se sont vu progressivement limité, ceux de l’exécutif se sont vu augmenter : Possibilité du Président de la république de dissoudre l’assemblé nationale, pouvoir énoncées à l’art. 49 et suivant, qui sont des moyens d’actions fort, comme faire passer une loi sans opposition (49-3), ou porter pression sur le Parlement.

Dès lors que le Parlement n’est plus à la source du pouvoir gouvernemental, l’opposition fera usage de tous ses pouvoirs pour faire entendre ses convictions ou gêner l’action du gouvernement.