Comment les régimes parlementaires organisent-ils la séparation des pouvoirs ?

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La décision et le vote de loi est effectuée au Bundestag et « la décision échappe donc entièrement au Cabinet » (Introduction au droit public allemand, AUTEXIER.C, PUF, 1997). L’ordre du jour du Bundestag est géré par Conseil des Anciens, où le gouvernement a une majorité. Le texte fait objet de trois lectures et « Le tiers des lois sont adoptées sans amendement et surtout une grande majorité est votée à l’unanimité » (Droit Constitutionnel et Institutions politiques, ARDANT.P, MATHIEU.B, LGDJ, 2017). Cela peut être un symbole des rapports majorité-opposition, la dernière tente de faire amender les textes, et puis s’abstient os se rallie au compromis réalisé. Par contre Le Bundesrat ne peut pas modifier la loi, pourtant il peut tout simplement l’approuver ou lui opposer par son veto (définitif, suspensif)

« Seul le Bundestag peut mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement » (Droit Constitutionnel et Institutions politiques, ARDANT.P, MATHIEU.B, LGDJ, 2017). Il peut aussi créer des commissions d’enquête et organiser des séances de question orales au Gouvernement. On peut citer deux articles de la constitution par rapport à cette matière : Article 44 : Commission d’enquête

- Les tribunaux et les autorités administratives sont tenus à l’entraide

- Les tribunaux ne peuvent pas juger les décisions des commissions, pourtant ils peuvent juger les faits qui font l’objet de l’enquête

En plus : Article 67 Motion de défiance constructive. « En plus des moyens traditionnels de parlement pour contrôler le gouvernement (commissions, questions), il y a une possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du Chancelier et son équipe » (Droit constitutionnel et institutions politique, de GUILLENCHMIDT.M, Economica, 2010). Le Bundestag peut seulement exprimer sa défiance envers le Chancelier (En demandant au Président de le révoquer), s’il a déjà élu le successeur (+délai de 48h entre dépôt et élection). Il n’y a pas de possibilité de renverser un gouvernement sans une préoccupation pour l’avenir (choisir le successeur). Cette procédure a été utilisé une seule fois : 1982 : Helmut Schmidt (SPD) → Helmut Kohl (CDU-CSU)

Le chancelier a l’autre cote est le chef du Gouvernement et la constitution est rédigée de telle manière que :

- Lui assurer l’appui de majorité au Bundestag

- Sa procédure de nomination est d’être propose par le Président et mis en débat et vote. Le cas échéant, la majorité du Bundestag peut élire son propre candidat au suffrage.

- Il choisit les ministres sans intervention du Parlement et celui-ci est encore une autre assurance pour contrebalancer le pouvoir entre l’exécutif et le législatif

- Pratiquement parlant, c’est le chancelier qui conserve la haute main sur les questions sensible.

En plus, dans la constitution on constate deux articles qui désignent les dispositifs du chancelier en ce qui concerne la balance des pouvoirs :

- Article 68 Motion de confiance, dissolution du Bundestag : Dissolution de Bundestag dans 21 jours si le Chancelier n’obtient pas l’approbation de la majorité (pas de droit de dissoudre pour le Chancelier quand le Bundestag a déjà élu le successeur) (+délai de 48h entre dépôt et vote)

- Article 69 Suppléant du Chancelier, durée des fonctions des membres du Gouvernement : un ministre fédéral choisi par le Chancelier

- Fin des fonctions de ministre fédéral et Chancelier avec la réunion d’un nouveau Bundestag

- En Italie

« Le choix d’une forme républicaine fut décidé par le peuple avec le referendum institutionnel de 1946 » (Droit de l’Italie, Association Henri Capitant, LGDJ, 2017)

Les pouvoirs constitue de l’Italie sont le pouvoir législatif, lui-même selon l’article 70 de la constitution, est composé de deux chambres qui ont le même niveau de puissance. Les lois élaborées par le législatif peuvent être abolies par la voie de referendum avec des exceptions.

D’ailleurs, le pouvoir exécutif a un double fonctionnement, d’un côté, il représente la réalisation concrète du principe majoritaire et d’un autre cote , il garantit la réalisation du programme politique de la majorité parlementaire.

Selon le modèle parlementaire de l’Italie et contrairement a l’Allemagne, le gouvernement nomme par le président doit avoir le vote de confiance des deux chambres (députées, sénat).

- Article 70 législative= 2 chambres

- Article 83

- Le président = élu par congres des 2 chambres

- 3 délégués pour chaque région participent à l’élection

- Election du président : Scrutin secret, majorité de 2/3 de l’assemblée → 3e tour= majorité obligatoirement obtenue

- Article 88 :

- Le président peut dissoudre les chambres, mais pas dans les 6 derniers mois de son mandat, sauf ils coïncident avec les 6 derniers mois de la législature

- Article 94

- Gouvernement doit obtenir la confiance des deux chambres dans les 10 jours après sa formation

- Chaque chambre accorde ou révoque la confiance au moyen d’une motion motivée et votée par appel nominal

- Pas d’obligation de démission s’il y a un vote contraire de l’une ou des deux chambres sur une proposition de gouvernement

Motion de censure : signée par au moins un dixième des membres de la chambre, discutée 3 jours après son dépôt

- Protection de balance et rapports entre les pouvoirs par voie du système des partis

A cote des dispositifs prévu pour chaque pouvoir, il est aussi élaboré un système électoral pour chaque pays qui peut aider à assurer la séparation des pouvoir d’une manière indirecte, d’abord en Allemagne (A) et puis, en Italie (B).

- Le système partisan (Le Parteienstaat)

- Le système électoral : Chaque électeur : 2 voix

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