Code Civil dissertation

...

et de proclamation de l’empire a travers le monde, va permettre à Napoléon d’exporter son code civil dans les pays conquis. Ainsi, Joseph, roi de Naples, reçut l’ordre de Napoléon Bonaparte, d’établir le code civil à Naples. A la même époque, Napoléon écrivit à Louis, roi de Hollande : « je désirerais que vous ordonnassiez qu’à dater du 1er janvier prochain, le Code Napoléon sera la loi de vos peuples ».

Ce code fut aussi source d’inspiration de nombreux autres pays. En Europe, la Belgique, les Pays Bas (Code néerlandais de 1838), l’Italie (Code italien de 1868), l’Espagne et le Portugal s’en inspirent. Aux Etats Unis, l’Etat de Louisiane utilisa le Code Napoléon comme source de base de son propre code. De plus ce code influença le droit en Grèce, en Bolivie et en Egypte.

En 1960, plus de 70 états différents avaient modelé leurs propres lois sur le Code Civil.

Si le code a connu après sa création une gloire en France mais également a l’étranger, il connait depuis la fin du XIXème un « temps de déclin » qui est certes a relativiser.

II. Le déclin relatif du code civil

Le code civil est concurrencé par de nombreux autres codes qui ont vu le jour que ce soit en France ou en droit international (A), cependant il est doté d’une capacité d’adaptation performante (B)

Un code concurrencé

Depuis 1958, la loi n’est plus la première source de droit, on met fin a son au phénomène de légalisme avec l’apparition de la norme suprême: La Constitution. Si on se réfère a la théorie de Hans Kelsen, elle se place en effet au sommet de la pyramide. La loi a donc une valeur inférieure a la

constitution mais également aux traités internationaux si on se réfère a

l’article 55 de la constitution.

Pendant la seconde guerre mondiale, la loi n’a pas su protéger la France du nazisme, on a donc voulu créer une constitution qui garantisse les droits fondamentaux des citoyens et qui se place au dessus des lois.

La France connait aussi une inflation législative, avec de nombreux code qui ont vu le jour depuis le code civil. De plus la on a la concurrence du pouvoir réglementaire, il représente un partage entre le législateur et le gouvernement qui peut désormais selon l’article 38 de la constitution édicter des ordonnances qui après ratification par le parlement ont valeur de loi.

A partir de 1920, la cour de cassation va pouvoir interpréter la loi est devient alors une source de droit indirect.

Ce code civil que qui apparaissait comme la « Constitution civile des français » est désormais un recueil de textes de lois parmi beaucoup d’autres. Selon Gaudemet « la société française cherche ailleurs le symbole qui l’a constitué »

On peut retrouver également d’une certaine manière, la concurrence du code civil par le droit européen. En effet, la question de la création d’un code civil européen a récemment émergé ce qui pour certains auteurs entrainerait une « unification lugubre » et la perte des codes civils nationaux.

Si ce code est aujourd’hui concurrence, il perdure a travers sa capacité d’adaptation aux moeurs sociales.

B) Une capacité d’adaptation

Le code civil apparait sous le consulat un code révolutionnaire et très moderne, peut être trop pour l’époque. On peut en effet s’intéresser au divorce, Napoléon avait formellement voulu que le divorce soit légalisé pour être en mesure de se séparer de son épouse Josephine au cas ou cette dernière ne pourrait lui donner de successeur. Cependant le divorce sera abolit en 1816 sera abolit par la loi Bonald mais rétablie cinquante en plus tard en 1884. Ces modifications du code civil ont permis de l’adapter au moeurs des époques qu’il a traversé.

Depuis 1804 de nombreuses reformes ont eu lieu sur le code civil pour permettre une meilleure cohérence avec les pratiques sociales mais aucune reforme d’ensemble ne sera entreprise. La reforme de 2000 concernant le droit de la preuve en est un exemple très explicit. Article 1316-1 du Code civil "L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».Les années 2000 vont connaitre un émergence des techniques électroniques, il a fallu adapter les règles de droit a ces pratiques nouvelles.

Le code civil s’adapte également grâce a la jurisprudence. Si l’on s’intéresse au droit des contrats, ce dernier demeure inchangé depuis 1804, les nouvelles règles sont le fruit de la doctrine, de la pratique mais surtout de la jurisprudence. En effet trois quart des nouveaux textes intégrés s’inspirent des arrêts rendus par la cour de