Cas pratique corrigé de droit pénal

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Le complice est celui qui participe à l’infraction à côté de l’auteur sans exécuter les actes matériels constitutifs de l’infraction. Pour qualifier la complicité il faut un fait punissable, un acte matériel et concomitant et un acte moral. Ici le fait punissable est l’assassinat réprimé par le code pénal. L’acte matériel c’est le fait de donner des instruction ou un don dans le but de faciliter l’assassinat de Bruno. l’acte moral c’est l'accomplissement d'un acte de complicité en connaissance de cause.

Il existe plusieurs types de complicité :

121-7 al 1 : correspond à la complicité par aide ou assistance, concerne les crimes et les délits hors contravention sauf si précisé dans un texte. Ici le complice à simplifié l’action de l’auteur principal.

121-7 al 2 : correspond à la complicité par instigation, il en existe deux formes :

- complicité par fourniture d’instruction : vise les différents conseils, informations données à autrui pour permettre la réalisation de l’infraction. Aucun ordre ou pression n’est exécuté sur l’auteur de l’infraction. C’est une aide intellectuelle et non matérielle.

- complicité par provocation : le complice ne veut pas ou ne peut pas commettre lui même l’infraction donc va faire en sorte que qqn la commette à sa place en le poussant au crime : don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité, de pouvoir. Pour prouver cette complicité il faut prouver que l’auteur principal de l’infraction agit sous l’un de ces éléments, que sans la provocation il n’aurait pas commis l’infraction. La provocation doit être directe et suffisamment précise.

Ici, étant donné que Vladimir a fait un don d’argent de 5000 euros à Quentin pour qu’il « mette une raclée » à Bruno il devrait être complice par provocation d’un assassinat. Cependant Quentin ne s’est pas contenté de « mettre une raclée » à Bruno mais l’a assassiné et lorsqu’il y a discordance entre l’infraction envisagée par le complice et celle commise par l’auteur principal, la complicité ne pourra pas être envisagée. Il faut que l’infraction envisagée et celle réalisée soient de même nature.

Florent quant à lui, à fournit des informations à Vladimir dans le but de permettre la commission de l’infraction. Il est donc complice par fourniture d’instruction. Mais ici également il y a discordance entre l’infraction envisagée par le complice et celle commise par l’auteur principal, la complicité ne pourra donc pas être envisagée.

Cas pratique 3 :

Henri, le père de Bruno souhaite participer à un jeu de télé réalité dont la première épreuve doit se dérouler à Tahiti. Ils voyagent dans la nuit de samedi à dimanche. Le dimanche soir chaque candidat doit se présenter aux autres. Ces présentations sont assurées par le gérant de la société « Bing bang » qui gère l’émission, Gérard. Lorsqu’arrive le moment pour Henri de se présenter, Gérard le tourne en ridicule en public à cause de son âge qui est plus élevé que celui des autres candidats. En se réveillant le lundi matin, Henri apprend que la première épreuve qui devait avoir lieu le mardi est avancé au jour même. Henri est inquiet car il est très fatigué et en fait part à Gérard qui de nouveau le tourne en ridicule devant les autres candidats. La première épreuve est une épreuve de natation qui consiste à nager du bord de l’eau à un bateau plus au large. Pour rendre l’épreuve plus excitante, Gérard demande à ce que le bateau recul au fur et à mesure que le candidat s’en approche. Quand arrive le tour de Henri, il nage avec difficulté à tel point qu’il crie et demande à ce que le bateau vienne vers lui. Gérard est ravi de cette situation et filme de près le visage angoissé de Henri qui est entrain de se noyer devant lui et devant la caméra.

Quelle est la responsabilité des personnes impliquées dans cet événement ?

Conditions d’engagement de la responsabilité pénale :

- élément légal : 221-6 : homicide involontaire par maladresse, imprudence, négligence, intention ou manquement à une obligation.

- élément matériel : demande de Gérard de faire reculer le bateau rendant ainsi la situation extrêmement dangereuse.

- élément moral :

Pour qu’une infraction soit caractérisée il faut soient réunis un élément matériel et un élément moral. Pour l’élément matériel il existe différents modes de réalisation et il existe différent résultats. Pour que l’élément matériel soit caractérisé il faut établir le lien de causalité entre les deux.

Il existe les infractions d’omission ou de commission, prolongée ou instantanées, simples, complexes ou d’habitudes. Ici

responsable de la noyade par négligence, manquement, comme la société, harcèlement