Cas bois d'œuvre

...

plus adapté à Noah car celle-ci prévoit que le prix mentionné dans le contrat évoluera automatiquement par rapport à une autre donnée.

Dossier 3

1) L’obligation principal du loueur est de mettre à disposition des matériels offrants de bonnes conditions de sécurité :

- Si il s’agit de machines, fournir un document attestant de la conformité de l’équipement aux exigences techniques applicables ;

- Fournir le dernier rapport de vérification periodique et la notice d’instruction ;

- Conseiller sur le matériel adapté à la tâche à effectuer et les qualifications nécessaires pour l’opérateur.

Pour le locataire :

- Choisir un matériel adapté à la tâche à effectuer ;

- Mettre à disposition de ses salariés des équipements conformes aux règles techniques applicables ;

- Installer et régler les équipements de façon à garantir la sécurité des travailleurs ;

- Respecter les consignes et conseils du loueur ;

- Maintenir les équipements en conformité pendant leur durée de location.

2) La clause pénale dans le contrat de location Hertz Equipement est l’article 16-2 qui explique suivant le préjudice évalué, la base sur laquelle le montant des réparations se feront.

La clause résolutoire dans le contrat de location Hertz Equipement est l’article 19 qui marque bien l’arrêt du contrat à la réception du sinistre faite par le locataire.

3) Ces clauses ont le rôle de clauses particulières dans un contrat. En effet Une clause résolutoire prévoit qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle de l’une des parties, le contrat sera résilié de plein droit. Cela permet notamment d’éviter le recours à la justice. Le bénéficiaire de la clause n’a plus à exécuter son obligation. La clause pénale est L’inexécution ou le retard mis par l’un des contractants à exécuter ses obligations, entraîne pour l’autre ou pour les autres parties au contrat, une perte ou un manque à gagner. La réparation de ce dommage se résout en dommage-intérêts

4) Les conséquences juridiques de la décision prise de ne payer qu’à la fin du contrat, entrainera la résiliation(contrat à exécution successive) et la rupture des relations juridiques, dans les projets futurs. Puisque qu’il est impossible de revenir sur la partie du contrat déjà exécuté par le passé.