Cas ComTel

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b. Anticipez les questions et les préoccupations du manager. Préparez des propositions. 8pts

Questions pouvant être posées par M. Martens

Informations générales

Informations concernant Mme Drissi

Qui peut bénéficier du congé sabbatique ?

Le salarié qui a au moins 6 ans d’activité professionnelle à son actif et au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Elle correspond aux critères d’obtention.

Quelle est la durée du congé ?

– 11 mois maximum

– Les dates de retour doivent être convenues avec l’entreprise.

Comment obtenir ce congé ?

– Le salarié doit en faire la demande écrite dans une lettre avec accusé de réception.

– Préciser : la date de départ, la durée du congé, la motivation (non obligatoire).

Elle a respecté le formalisme administratif.

Que doit faire l’entreprise ?

– L’entreprise doit répondre par lettre avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

– L’entreprise doit répondre avant 30 jours. L’absence de réponse sera considérée comme un accord.

L’assistant(e) a anticipé en préparant les courriers nécessaires (refus ou acceptation selon le cas).

Réponse sous 30 jours impérativement.

Quelles sont les réponses possibles de l’entreprise ?

– Accepter ou refuser.

– Demander un report (pas plus de 9 mois).

Choix du manager.

En cas de refus, il doit être motivé.

Quelles sont les conséquences pour le contrat de travail ?

– Le contrat est suspendu pendant la durée du congé.

– Le salarié n’est pas rémunéré pendant cette période et n’a pas le droit aux congés payés ni à l’ancienneté.

– Il conserve sa couverture sociale pendant 12 mois.

– Il récupère sa place à la fin de cette période.

– Il peut exercer une autre activité professionnelle sous réserve de ne pas travailler dans une entreprise concurrente.

– Le contrat de travail est suspendu : ce congé n’occasionne donc aucun coût pour l’entreprise.

– Le poste de Mme Drissi doit lui être rendu dès son retour dans l’entreprise.

– Il est interdit pendant la durée de con congé d’exercer une activité concurrente.

Dans quelles conditions doit se faire le retour du congé ?

– Le salarié n’a pas de démarche particulière à faire. Il peut, par courtoisie, prévenir par courrier de son retour.

– Il retrouve le poste qu’il occupait.

Idem

Si le salarié ne revient pas à l’issue du congé ?

Il faudrait que le salarié présente une lettre de démission qui respecte les délais prévus dans son contrat de travail, sinon il peut être licencié pour faute.

Idem

Que faire si plusieurs personnes dans le service ont la même idée ?

– Accepter.

– Refuser.

– Reporter de 9 mois.

Congé extrêmement peu utilisé : il ne donne lieu à aucune rémunération et n’est pas pris en compte pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.

Le service risque-t-il d’être désorganisé ?

Rencontrer le responsable du service commercial.

Prendre une décision après avis du responsable du service concerné.