Cas BENA : Impôt sur les sociétés

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- Les intérêts sur les avances en comptes courants versés par le principal associé et qui sont comme suit :

Date de versement

Montant

Taux d’intérêts

Durée

01-03-2017

9 000 000

12 %

9 mois

01-05-2017

800 000

12%

1 mois

01-07-2017

1 500 000

12%

3 mois

01-09-2017

4 500 000

12%

4 mois

Le taux fiscalement admis est de 3,5%.

- Des dotations aux provisions pour dépréciation d’un terrain de la société : 1 200 000 MAD. Cette provision a été déterminée aléatoirement par le comptable qui n’a pas fait appel à un expert immobilier comme a proposé le directeur général M. Bilal.

- Des dotations aux provisions pour risque et charges constituées par le comptable pour couvrir la taxe professionnelle des exercices 2016 et antérieurs dont le montant est de 320 000 MAD. Etant donné que la société est exonérée de la taxe professionnelle pour une durée de 5 ans.

- Dotation aux provisions pour dépréciation des créances clients d’un montant de 250 000 MAD. En effet, il s’agit d’un client qui a refusé le paiement de sa créance envers la société BENA et dont la société ne souhaite pas le poursuivre devant la justice.

- Une perte sur créance du client Naji d’un montant de 350 000 MAD HT. Cette créance a fait l’objet d’une provision en 2016 suite à une poursuite de ce client devant le tribunal de Casablanca et que la société a perdu ce dossier suite à une erreur au niveau de la constitution du dossier. Il est à noter que la reprise sur cette provision n’a pas été comptabilisée en 2017.

- Des pénalités de retard de 80 000 MAD payées par la société suite à retard du paiement de de la cotisation de la CIMR du 2ème trimestre 2016.

TAF :

- Revoir la qualification fiscale des produits et charges ci-dessus.

- Calculer l’IS théorique de l’exercice 2017.

- La société est-elle soumise à la cotisation minimale.

- Calculer la cotisation minimale de l’exercice 2017.

- Procéder à la liquidation de l’IS de l’exercice 2017 et des acomptes provisionnels relatifs à l’exercice 2018.