Cas Auto Partage

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sera divisé par le km permis et ensuite constaté selon le km réel parcouru.

Ex : 10000 km pour 4000 $

0,40$ par km

Mois de mars : 1000 km → 1000 km = 400$, on constate 400 $ de produits.

Type au km : On constate le produit de 0,50$ par km

Dépôt de franchise

Puisqu’il s’agit d’un dépôt entièrement remboursable, il ne peut pas être constaté comme produit. Ils seront traités comme un passif remboursable.

Frais mensuels

Les frais d’assurance de 10$ perçus et déposés dans un compte bancaire distinct à des fins d’autoassurance représentent des montants en consigne et ne peuvent pas non plus être constatés comme des produits.

Frais d’ouverture de dossier

Ces frais peuvent être constatés immédiatement lors de l’ouverture du dossier, car ils respectent les 4 critères de constatation des produits. Le prix est convenu (50$), les avantages économiques vont immédiatement à l’entreprise, la transaction est en train d’être complétée et les coûts de ce service ont dû être évalués.

Pénalité de 15$/h

Les frais peuvent être constatés en tant que produits au moment où le retard est constaté. Ils remplissent également les 4 critères mentionnés ci-dessus.

Frais fixes de 25 $ pour réservation mais véhicule non pris

Idem que la pénalité

Véhicules à louer

Selon l’énoncé, les véhicules constituent des stocks. Selon la NCECF 3031,

Les stocks sont des actifs :

i) détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité;

ii) en cours de production pour une telle vente; ou

iii) sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services.

Il est donc clair que les véhicules ne sont pas des stocks, car ils ne seront pas vendus dans le cour normal des activités et ne sont pas sous forme de matières premières ou fournitures. Les véhicules sont des immobilisations corporelles selon NCECF 3061 :

Les immobilisations corporelles sont des éléments d’actif identifiables qui ont une existence à la fois tangible et physique, et qui satisfont à tous les critères suivants :

i) ils sont destinés à être utilisés pour la production ou la fourniture de biens, pour la prestation de services ou pour l’administration, à être donnés en location à des tiers, ou bien à servir au développement ou à la mise en valeur, à la construction, à l’entretien ou à la réparation d’autres immobilisations corporelles;

ii) ils ont été acquis, construits, développés ou mis en valeur en vue d’être utilisés de façon durable;

iii) ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des affaires.

Ils sont utilisés pour la prestation de services, ont été acquis pour être utilisé sur la période déterminée et ne sont pas destinés à être vendus dans le cour normal des activités.

Il faudra donc amortir les immobilisations corporelles selon la durée d’utilisation, sur 3 ans ou 120000 km. Nous choisissons à les amortir sur 3 ans puisqu’il s’agit d’une méthode moins compliquée à appliquer et qu’on peut l’appliquer uniformément pour le parc d’automobiles à louer dans l’ensemble. Il faudra évaluer la valeur résiduelle du véhicule au bout des 3 ans pour le soustraire à son coût.

Amortissement

.16 L’amortissement doit être comptabilisé d’une manière logique et systématique qui soit appropriée par rapport à la nature des immobilisations corporelles dont la durée de vie est limitée, ainsi qu’à leur utilisation par l’entreprise. Le montant d’amortissement qui doit être passé en charges est le plus élevé des montants suivants :

a) le coût, moins la valeur de récupération, réparti sur la durée de vie de l’immobilisation;

b) le coût, moins la valeur résiduelle, réparti sur la durée de vie utile de l’immobilisation.

Pierre et Tania aimeraient recevoir vos suggestions d’améliorations à apporter aux processus manuels et contrôles internes.

Il est évident que les processus manuel pour collecter le km et les pénalités de retard risquent d’engendrer des coûts supplémentaires de main-d’œuvre. De plus, puisque l’enregistrement des km est fait par des humains, plusieurs erreurs intentionnelles ou non peuvent être faites. Un système automatisé avec un ordinateur à bord des véhicules qui transmet les informations nécessaires sur le km serait souhaitable. Il réduirait le risque d’erreurs et permettrait qu’il y ait moins d’interventions humaines.

Les contrôles internes pour la sécurité des véhicules ne sont pas suffisants. Bien que l’installation d’un système de sécurité dans le garage soit une bonne chose, il serait préférable que chaque utilisateur ait un code d’accès unique pour démarrer le véhicule. L’utilisateur du véhicule peut donc être identifié à chaque fois qu’il y prend bord. Avec la clef à bord du véhicule, il est plus risqué que le véhicule soit volé ou qu’il y ait une utilisation non désirée du