Cas AIRTRA

...

L’Etat a donc mit en oeuvre plusieurs moyens afin de s’assurer le bon fonctionnement du marché. Des solutions sont instaurées pour remédier aux failles possible au transport aérien de voyageurs. Mais l’Etat doit aussi intervenir sur des activités où l’aspect économique n’est pas pris en compte par le marché.

- L’intervention de l'État dans la gestion des biens publics et les externalités relatifs au transport aérien de voyageurs

Il existe différentes catégories de situation qui font que le marché du transport aérien connaît des dysfonctionnements. D’abord, certaines activités qui ne sont pas rentable. Elles ne sont pas assurés par des sociétés privées et elles échappent donc au marché. L’Etat se doit donc de s'occuper alors la production de ces biens publics. Et Les externalités de l’activités de marchés ne sont pas prise en compte dans les calcules économiques des acteurs. L’Etat vas alors les prendres en charges.

A. La gestion des biens publics par l’Etat

Un bien public est par définition, les biens qui ne peuvent être produits de manière satisfaisante dans le cadre du marché, parce que les consommations sont non rivales (situation dans laquelle la consommation d’un bien par un agent ne réduit pas les possibilités de consommation des autres agents) ou parce que les consommateurs ne peuvent être exclus (possibilités d’empêcher un agent de consommer un bien s’il refuse de payer. La justice, l’éclairage publics, un banc, une route sont donc des exemples de bien publics. Ce types de bien de peut pas être vendu par des entreprises privées, conséquences d’un problème de rentabilité. Selon Samuelson, deux critères pour qu’un bien sois publics sont la non-rivalité et la non-exclusion. Pour la sécurité du transport aérien de voyageurs, c'est l’Etat qui s’en charge. Elle réponds aux deux critères de Samuelson, donc la sécurité aérienne fait partie des biens publics. L'OSAC, organisme pour la sécurité de l’aviation civile est chargé d’assurer le contrôle technique de l’aviation civile pour le compte de la DGAC, la direction générale de l’aviation civile.

L’Etat délègue certaines de ses activités publics à des entreprises privées, elles externalisent (eau potable, assainissement). Des prélèvements obligatoires pour financer ces productions, sont réalisés par l’Etat (les impôts).

B. La gestions des externalités du transport aérien de voyageurs

Une externalité est le faite que l’activité de production ou de consommation d’un agent affecte le bien-être d’un autre sans qu’aucun des deux ne reçoit ni ne paye une compensation pour cet effet. C’est l’action d’un agent économique qui à une conséquence positif ou négatif sur le bien être et le comportement d’autres agents. Cette impact n’est pas prise en compte par celui dont il est responsable. Les externalités négatives sont représentées par pollution causé par avions, les positifs sont les intensifications des relations économiques, la mondialisation. C’est d’une part bénéfique pour les exportations. Ce sont les pouvoirs publics qui peut imposer des lois et des éco taxes. Les subventions sont attribuées aux entreprises qui font des efforts.

Conclusion

Les pouvoirs publics, l’Etat, intervient sur le marché du transport aérien pour remédier aux défaillances de ce marché en internalisant et externalisant à travers diverse moyens, ici avec des lois, règles et l'existence d’autorité pour sanctionner en cas de besoin. En cas d’externalité positives, l’Etat peut intervenir à travers des subventions ou déduction fiscale, mais dans le cas contraire (négatif), elle imposera des taxes sur les activités polluantes ou réglementer, comme sur la consommation d’alcool au volant, par exemple.