Article premier de la Constitution de 1958

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L'article premier de la Constitution de 1958 énonce donc les principes fondamentaux de la Vème République. Cependant, nous allons voir dans une seconde partie que certaines révisions de cette Constitution ont introduit de

nouveaux principes.

II – L'introduction de nouveaux principes

Dans cette seconde partie nous verrons dans un premier temps qu'une révision a établi le principe de l'organisation décentralisée de la République (A), puis dans un second temps, nous verrons qu'une loi constitutionnelle a permis de compléter les dispositions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (B).

A) Le principe de l'organisation décentralisée de la République

Les dernières révisions de la Constitution ont introduit de nouveaux principes. Ainsi, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a établi le principe de l'organisation décentralisée de la République. Dès lors, l'indivisibilité peut se combiner avec la décentralisation ; celle-ci ne remet pas en cause l'indivisibilité de la République. Le principe de décentralisation est un processus d'aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales, distinctes de lui. La France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé. Cette décentralisation est consacrée par l'article premier de la Constitution, selon lequel l'organisation de la République française est décentralisée. Les institutions décentralisées ont la personnalité juridique, ce qui leur permet d'avoir leurs propres agents publics et ressources, et disposent d'une compétence spécialisée sous le contrôle de l’État. On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. La décentralisation territoriale consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des collectivités territoriales ou locales. En France, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, 5 types de collectivités territoriales sont prévues par la Constitution : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer (article 72 de la Constitution), alors qu'avant cette révision, seuls 3 types de collectivités étaient prévus : les communes, les départements et les T.O.M. La décentralisation fonctionnelle consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des services publics autonomes disposant de la personnalité morale. Ce sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux). En France, les principales étapes de la décentralisation ont lieu au 20ème siècle ; la loi du 2 mars 1982 a transmis la majorité des pouvoirs au profit des organes décentralisés, les lois de décentralisation concernant les T.O.M et la Corse sont la conséquence d'accords qui étaient en contradiction avec la Constitution ; il a donc fallu réviser celle-ci pour les incorporer à des lois. L'accord de Nouméa du 5 mai 1998, accorde à la Nouvelle-Calédonie une très large autonomie, et a donné lieu à une révision de la Constitution et à une loi organique. Concernant la Corse, ses pouvoirs autonomes avaient déjà été déclarés contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 9 mai 1991, car cela portait atteint au principe d'indivisibilité de la République. Mais afin de permettre à la Corse de détenir un pouvoir autonome, une révision de la Constitution a eu lieu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Dès lors, l'article 72 de la Constitution dispose que les collectivités territoriales se voient reconnaître « un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences » et peuvent déroger « à titre expérimental et pour un objet et une durée limitée » aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'exercice de leurs compétences. Ainsi, la France, État unitaire, se rapproche d'un État fédéral.

B) Des dispositions qui ont complété l'égalité entre les femmes et les hommes

Le second alinéa de l'article premier de la Constitution de 1958 a été ajouté par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui reprend et complète les dispositions (présentes auparavant dans l'article 3) en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives en les étendant aux « responsabilités professionnelles et sociales ». Le 6 juin 2000, la loi « tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et et fonctions électives » est adoptée. Selon le Conseil constitutionnel ces dispositions concernent uniquement les mandats et fonctions électives de nature politique. LE législateur a donc la possibilité d'entrevoir des quotas de femmes dans le domaine des élections politiques, mais pas dans le domaine économique et social. Cependant, le président Nicolas Sarkozy entend aller plus loin, et intègre dans son programme de campagne l'extension de la parité aux « responsabilités professionnelles et sociales ». Une nouvelle révision de la Constitution est alors nécessaire. Ainsi, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie une nouvelle fois l'article premier de la Constitution qui dispose dorénavant : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Ainsi, par ces dernières révisions constitutionnelles, on assiste à une modernisation des institutions de la Vème République.