Article 19 de la constitution française

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Chirac disait « Je décide, il exécute », ce qui montre que le pouvoir d’action et donc de l’exécutif fait preuve d’un monopole du pouvoir pour le président à l’égard de son premier ministre. Le fait que le pouvoir exécutif appartient entièrement au Président montre que le partage des pouvoirs n’est pas égalitaire, et présente une forme de dyarchie, c'est-à-dire que « deux têtes » dirigent la République, mais l’une est plus forte que l’autre en fonction du statut hiérarchique. Le fait que le partage des pouvoirs ait lieu, le pouvoir exécutif semble régresser par rapport à son attribution d’origine, en outre celui du Président. De ce fait, la procédure du contreseing montre une réelle collaboration entre le chef de l’exécutif et le chef du gouvernement, et donc révèle une nature bicéphale de l’exécutif. Le président ne peut donc prendre de décision seul, le pouvoir qui lui ai attribué est en quelque sorte trop important pour une seul personne, c’est en ce sens qu’une collaboration est mise en place pour n’importe quel président afin de garantir l’équilibre institutionnelle national.

2b. Un véritable pouvoir du Premier Ministre en période de cohabitation et la responsabilité du Président devant le peuple.

Pourquoi parlons-nous d’un pouvoir du Premier ministre lors d’une période de cohabitation ? Et bien tout simplement car le rôle du premier ministre est de diriger le gouvernement, or, le président, lorsqu’il doit choisit son premier ministre, il doit le choisir selon la majorité des législatives. Si cette majorité tendait vers un parti politique opposée au président, le premier ministre sera alors du parti politique opposé et le gouvernement également car n’oublions pas que le premier ministre choisit lui-même les autres ministres du gouvernement qui ceux-ci gouvernerons alors avec lui.

La procédure du contreseing lors d’une cohabitation ne garantit donc plus un « bouclier » par rapport aux pouvoirs du président mais à un rempart servant à le restreindre. Le premier Ministre possède alors un pouvoir plus étendu que celui du Président, nous entendons donc par là qu’une majorité d’un parti à lieu lors d’une gouvernance et donc que les pouvoirs du Présidents et ses convictions sont alors contraires à celles du Gouvernement dans son ensemble et rend donc la tache d’autorité institutionnelle plus difficile à accomplir pour le Président.

La responsabilité du président devant le peuple pendant une période de cohabitation est des moindre plus importante. En se sens si nous prenons l’exemple de la cohabitation avec Mitterrand et Chirac, le Président a gardé son pouvoir de nommer le Premier ministre, mais il doit tenir compte et respecter le vote des français par rapport à la majorité obtenue lors des votes législatifs. Cela pose donc un problème institutionnel. La logique aurait voulu que le président de la République qui n’a pas obtenu la majorité, démissionne. Mais ce n'est pas ce qu'ont décidé de faire Mitterrand et Chirac. Bien que le Premier ministre prenne du pouvoir et devienne le véritable chef du gouvernement, le chef de l'Etat conserve certains pouvoirs, certaines attributions. Tout d'abord, ses pouvoirs propres restent inchangés.

La responsabilité du Président devant le peuple est donc la dernière source de « confiance » et de pouvoir qui lui reste. C’est alors pour cela qu’une cohabitation, révèle un réel pouvoir au Premier Ministre qui tend à diminuer le pouvoir du Président de la république.

III - Conclusion.

L’article constitue alors un paradoxe, car le Président, institution politiquement irresponsable dans le cadre d’un régime parlementaire républicain, possède des pouvoirs exclusifs, autrement dit, dispensés de contreseing ministériel, ce qui est en contradiction avec le principe d’équilibre des pouvoirs. Il établit également la suprématie juridique du Président, lui accordant des pouvoirs propres et entraîne une séparation entre pouvoir politique et responsabilité politique. Il rejette la logique parlementaire classique d’équilibre qui à la base est une réunion entre pouvoir et responsabilité politiques.

En effet, l’importance de l’article 19 de la Constitution est qu’il confère au Président des pouvoirs exceptionnels. Même en cohabitation, lorsque la politique générale est conduite par le gouvernement, le président peut s’opposer et refuser de signer les ordonnances, il peut ainsi retarder l’action du gouvernement. Il peut aussi théoriquement user le pouvoir de dissoudre le législatif, ce qui en pratique semble être impossible du point du vue politique. Lorsqu’un candidat remporte les élections présidentielles, il est élu pour appliquer un projet politique. Il est donc tout naturel qu’il veuille s’engager et peser dans l’action gouvernementale. Mais pour cela, il faut qu’il dispose d’une majorité à l’Assemblée Nationale. C’est sous cette seule condition qu’il pourra choisir un Premier Ministre susceptible d’appliquer son programme. Mais dans ce cas, il y a un prix à payer : le Président devient politiquement responsable devant les français. En cas de cohabitation, la donne est bouleversée car il n’a aucun moyen de gouverner ni d’appliquer son projet mais en contrepartie, il ne peut être tenu responsable de la politique engagée par un gouvernement qui n’a pas la même sensibilité politique que lui.