Essays.club - Dissertations, travaux de recherche, examens, fiches de lecture, BAC, notes de recherche et mémoires
Recherche

Dissertation : La mise en œuvre du respect de la parole donnée

Par   •  4 Avril 2018  •  1 855 Mots (8 Pages)  •  314 Vues

Page 1 sur 8

...

A-La mise en œuvre du principe de respect de la parole donné montrer par le principe d’exécution forcée.

L’exécution forcée est le fait que tout créancier peut dans les conditions prévues par la loi contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. Les fraies de l’exécution forcée sont à la charge du débiteur, mais non les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire qui sont supportés par le créancier. L’exécution forcée est régie par un article du code civil, art 2244 : « Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d'exécution ou un acte d'exécution forcée. ». L'exécution forcée est un corollaire de la force obligatoire du contrat.

Cette sanction est ardemment défendue parce qu’elle incarne le mieux la volonté des parties et, en somme, l’exécution forcée en nature est la manifestation contentieuse du respect de la parole donnée. Ainsi, par exemple, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 11 mai 2005 a affirmé que « la partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté peut forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible »

Celons le livre droit de l’exécution de Anne Leborgne , Edition Dalloz « C’est en effet , au nom du respect de la parole donnée et de la force obligatoire du contrat que l’exécution forcée en nature des obligations contractuelles s’impose et qu’elle pourrait devenir un principe directeur du droit des contrats . »

Ile principe est un moyen coercitif permettant de prévenir les personnes qui donneront leur parole sans l’intention de la tenir.

Quelle est le meilleur moyen pour faire respecter la parole donner que d’obliger une personne à la respecter. L’art 1341 issu de l'ordonnance de 2016 affirme que « le créancier à droit à l'exécution de l'obligation, il peut y contraindre le débiteur dans le conditions prévu par la loi ».

Grâce aux différentes étapes du contrôle du mécanisme d’exécution forcée dont « la mise en demeure » ce mécanisme permet de devenir une prévention quant au non-respect de la parole donnée

Enfin, nous venons de voir en quoi ce principe permet une véritable protection du repect de la parole donnée maintenant nous allons voir les différentes sanctions permises par l’exécution forcé pour obliger une personne à respecter sa parole donnée

B- Les mesures de l’exécution forcée permettant la mise en œuvre du respect de la parole donnée.

Tout d’abord Toujours possible, l'exécution forcée en nature est la seule possible car pas d'autre équivalent en argent que l'argent. La saisi des attributions permet ainsi au créancier de saisir la somme d'argent à laquelle sont débiteur au droit entre les mains de son propre créancier.

Elle peut porter sur un bien du débiteur, voiture, meuble meublant, immeuble. Le bien sera alors vendu aux enchères publiques et le créancier sera remboursé.

En sommes, le créancier peut de différente manière obligé par l’exécution forcée une personne ne respectant pas sa parole à payer.

De plus, il est possible de faire un transfert de propriété, mais quand l’ordonnance rentrera en vigueur ce procéder n’existera plus.

D’autre part, un créancier peut obliger une personne qui n’a pas respecté ses obligations de faire ou de ne pas faire grâce à l’exécution forcée. Quel que soit la nature de l'obligation le créancier a droit à l'exécution forcé. Ce n'est que quand cette exécution forcé est impossible que le créancier devra se contenter de D&I. IL y a différent moyen pour contraindre une personne qui ne respecte pas la parole qu’il a donné. Dans un premier temps, il est possible que soit ramené à exécution par la force. Ex : la construction édifiée dans l'obligation de ne pas construire. Elle peut être détruite par un tiers sans intervention du débiteur. Civ. 3ème, 11 mai 2005, Cont. conc. cons. 2005, n° 187, obs. L. Leveneurdans un deuxième temps il y a la résolution indirecte, dans le CC actuel art 1144. il est dit que le créancier peut faire exécuter la prestation dû par une autre personne que le débiteur mais à ses frais. Le créancier va obtenir satisfaction en nature. Tandis que le débiteur sera condamné à rembourser les frais. L’astreinte, Le procédé consiste a ordonné au débiteur d'exécuter son obligation en lui impartissant un délai et en revenant que passé ce délai il devra une certaine somme par jour, mois de retard.

Nous pouvons voir que la mise en œuvre du respect de la parole donnée n’est pas pris au sérieux par les hommes d’aujourd’hui c’est pour ça que le droit a du pallier à ce manque de respecter de la parole donné. En somme, la mise en œuvre du respect de la parole donné se fait grâce à des mécanismes tels que l’exception d’inexécution et de l’exécution forcée.

...

Télécharger :   txt (11.6 Kb)   pdf (52.3 Kb)   docx (573.3 Kb)  
Voir 7 pages de plus »
Uniquement disponible sur Essays.club