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Chapitre 1 : le régime juridique au salarié de droit privé

Par   •  6 Novembre 2018  •  1 075 Mots (5 Pages)  •  75 Vues

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Les cas de recours sont les suivant : Remplacement d’un salarié absent pour maladie, accroissement temporaire d’activité, accomplissement d’une tache occasionnel, emploi saisonnier, ou pour lequel il n’est pas d’usage de recourir au CDI.

Le CDD peut être renouveler une fois pour une durée éventuellement supérieur a celle à la période initial sans excéder 18 mois sauf cas particuliers. En cas de remplacement d’un salarié absent, Le CDD est conclu avec un terme imprécis, et sa durée maximale correspond à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Pendant la durée du contrat le salarié à les mêmes droit et avantage que les autres salariées de l’entreprise titulaire d’un CDI. Si à la fin du CDD le salarié n’est pas embaucher définitivement, il a le droit à une indemnité (10 % du montant de la rémunération brut perçus pendant la durée du contrat), destiné à compenser la précarité de sa situation. Après le terme prévu, le contrat devient à durée Indéterminée.

Le contrat de travail temporaire (CTT)

Le CTT ou contrat de mission, est conclu entre une entreprise de travail temporaire (L’agence d’intérim) et un salarié (L’intérimaire). L’agence d’intérim embauche et rémunère l’intérimaire en le mettant à la disposition provisoire et sous le contrôle de l’entreprise utilisatrice. Un contrat de travail lie l’intérimaire à l’agence d’intérim et un contrat de prestation de service existe entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice.

L’entreprise ne peut faire appel à un intérimaire que pour l’accomplissement d’une tache précise et temporaire, la mission et seulement pour certain motif inscrit au contrat :

- le remplacement d’un salarié en cas d’absence, la suspension de son contrat de travail, de l’attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise ou en cas d’attente de l’entré en service d’un salarié recruté en CDI afin de pourvoir le poste vacant ;

- Un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; un emploi saisonnier ou pour lequel il n’est pas d’usage.

Un terme est fixer et sa durée maximale et renouvellement compris ne peut excéder 18 mois.

La rémunération ne peut être inférieure à celle que percevraient dans la même entreprise un salarié embauché en CDI de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions. A l’issue de chaque mission une indemnité dont l’objectif est de compenser la précarité de cette situation est de versée aux salariées (10% de la rémunération total brut perçus au court de la mission). Après le terme prévue le contrat et requalifié en CDI.

- Les droits et obligations des salariés

Le salarié à des droits et des obligations, le premier droit est la rémunération, des moyens nécessaires pour effectuer son travail. La législation du travail est un de ses droits (Rémunération grève syndicat). Il y a aussi les droits généraux comme le respect de la vie privé, liberté d’expression, non-discrimination. Le salarié a aussi des obligations telles qu’exécuter le travail elle-même, respecter le règlement intérieur, le salarié doit aussi respecter le matériel.

- Mes clauses particulières du contrat de Travail

- C’est une clause d’un contrat de travail qui permet à l’employeur de modifier le lieu de travail.

- Pour l’intérêt de l’entreprise, le délai, respect le délai de provenance raisonnable, proportionner à l’emploi occupé, la clause de mobilité doit être inscrite dans le contrat de travail.

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