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La finance islamique au Maroc cas

Par   •  10 Mai 2018  •  884 Mots (4 Pages)  •  306 Vues

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d’administration :

L’administration de la banque islamique est confiée à un conseil d’administration, composé d’administrateurs nommés à temps, révocables, salariés ou gratuits, nommés par l’assemblée générale des actionnaires, leur nombre est déterminé par les statuts, en cas de vacance d’un siège de membre de conseil d’administration, il sera occupé par le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix lors des élections du conseil d’administration, en attendant la première réunion ordinaire de l’assemblée générale.

Les administrateurs sont responsables devant la banque, les associés, et les tiers de toute violation de la loi ou des statuts, ils ne répondent pas personnellement des actes accomplis au nom de la banque

Or, il existe 3 conditions d’admission au conseil d’administration :

1. Etre musulman

Vu la nature spéciale de la banque islamique, dont les transactions sont régies par la charia, les membres du conseil d’administration ne peuvent être choisis que parmi les musulmans, cela traduit aussi le souci de préserver la confiance entre la banque et ses clients, qui semble t-il, en faisant confiance à ces institutions vise en premier lieu le respect du droit musulman, et la présence d’un membre non musulman au sein de tel établissement mettrait la banque en contradiction avec ses principes.

2. Etre titulaire d’un nombre d’action exigé par les statuts

Les membres du conseil d’administration doivent être titulaires d’un nombre minimum d’action fixé par les statuts, ces action son nominatives, inaliénables, ces actions sont nominative, inaliénables, elles servent à garantir une bonne gestion de la par du membre du conseil d’administration, leur inaliénabilité prend fin lorsque l’administrateur cesse ses fonctions.

Cette condition n’est toutefois exigée par toutes les banques islamiques, la banque islamique du Soudan précise dans ses statuts que le membre du conseil d’administration peut ne pas être parmi les actionnaires , cette règle concorde mieux avec le principe d’égalité entre les associés, ce dernier étant une règle absolue dans le droit musulman qui implique que tout associé peut participer à la gestion de la société.

3. Ne pas tomber sous dans une incompatibilité

Cette disposition n’est pas commune à toutes les banques islamiques, la banque islamique de DUBAI adopte cette condition et précise que le membre du conseil d’administration ne peut occuper dans la banque un autre poste sauf celui du président du conseil d’administration, ou celui de directeur général.

Le statut de la banque islamique du KOWEIT précise que le membre du conseil d’administration, ne peut être en même temps administrateur d’une autre société exerçant la même activité que la banque islamique, et ne doit avoir aucun intérêt direct ou indirect dans les transactions de la banque.

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