Les travaux d'assistance comptable

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COLLECTEE: (200.000*18%) = 36.000

TVA DEDUCTIBLE: (250.000*18%) = 45.000

CREDIT DE TVA: 36.000-45.000=-9000

4431

4449

4452 31-12-14

TVA sur vente

Etat crédit de TVA

TVA sur achat

36.000

9.000

45.000

III-DECLARATION DE LA TAXE SPECIALE D’EQUIPEMENT (TSE)

1-Définition

Elle a été instituée par la loi de finance pour la gestion 2001 pour une période de 3 ans prolongé par la loi de finance jusqu’en 2006 à la charge des enterprises au réel simplifié et au reel normal.

Cette taxe est calculée au taux de 0,1% sur le chiffre d’affaire hors taxe et est perçue au meme titre que la TVA.

2- Détermination de la base imposable

Chiffre d’affaire hors taxe (CAHT taxable et exonéré)

-Produits pétroliers

-Livraison à soi meme

=Chiffre d’affaire hors taxe taxable (voir annexe 4)

Exemple: L’entreprise SICOMEX soumise au réel normal a réalisé pour le mois de Décembre 2014 les chiffres d’affaire suivants:

-Vente de produits taxables: 109 000 000HT

-Vente de produits exonérés: 20 000 000

-Vente à des titulaires d’exonérations: 23 000 000

-Livraison à soi meme: 1 000 000TTC

-Exportations: 4 000 000

Déterminons la tse à payer

TSE= (109 000 000+20 000 000+23 000 000+1 000 000+4 000 000)*0.1%

TSE=157 000

(Pour la fiche de déclaration voir annexe 2)

Comptabilisation

6418

4461 09/14

Autres impots et taxes

Etat taxe spécifique

157 000

157 000

IV- LES RETENUES FISCALES SUR SALAIRES

1-Impot à la charge de l’employé

Le revenue imposable est égal à 80% du revenu brut avantages en nature compris.

 Impot sur salaire (IS)

L’impot sur salaire est calculé au taux de 1.5% après abattement de 20% soit un taux de 1.2% sur le salaire brut augmenté des avantages en nature.

 La contribution nationale (CN)

La contribution nationale représente un prélèvement additionnel appliqué selon un tarif progressif par tranche après abattement de 20%.

 Salaires mensuels

Tranche salaire imposable taux

0 - 50.000

50.000 - 130.000

130.000 - 200.000

Supérieur à 200.000 0%

1.5%

5%

10%

 Impot général sur le revenu (IGR)

L’impot général sur le revenu est en principe un impot sur le revenu global.Il est établi d’après le montant total des revenus de toute nature dont dispose le contribuable au cours de l’année (article 89 du CGI)

C’est un impot qui se perçoit sur la meme base que l’SI et la CN mais après un abattement de 15% après déduction de l’impot déjà supportés (IS et CN).

Formule

Base IGR=85% 80%salaire brut imposable-(IS+CN)

Le principe général d’application de l’IGR c’est qu’il est en fonction de la charge familiale car, des contribuables qui ont une charge familiale très élevée connait un allégement de la charge fiscale par application des parts.

Ces charges sont prises en compte dans la notion de coefficient familial qui est de :

Q= Base IGR/Nbre de part

 CNPS

C’est la cotisation à la CNPS pour la retraire. Son taux est de 6,3% applicable sur le salaire brut imposable avec un plafond de 1.647.315F.CFA.

2- Impots à la charge de l’employeur

 La taxe sur les salaires

Cet impot est payable mensuellement ou trimestriellement et est de 1.2% pour le personnel local et de 10.4% pour le personnel expatrié applicable au total des salaires bruts imposables.

 La taxe d’apprentissage

Cet