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Exercice compta intec

Par   •  11 Janvier 2018  •  684 Mots (3 Pages)  •  204 Vues

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Zouhair travaille donc de nuit de 22h à 5h30 la durée ne dépasse ainsi pas 8 heures, il a une pause de 30 minutes, un repose compensateur et une contrepartie salariale.

Exercice n°2

Le contrat de travail prévoit une clause, il s’agit d’une clause interdite car elle porte atteinte à la liberté du salarié , la clause lui impose un lieu ou il doit être un jour par semaine et 2 jours par .

Analyse d’arrêt:

Synthèse des faits:

Une salariée a été engagée en tant qu’animatrice commerciale par la société Dilex en CDD le 3/08/1998 puis le 1/10/1999 par la société JL international en CDI pour le mêmes fonctions.

L’employeur lui notifie que ces nouveaux horaires la feront travailler le samedi, elle refuse.

Procédure:

1er instance: conseil de prud’homme

Demandeur: le salarié

Défendeur: l’employeur

Le CPH donne raison à l’employeur, le salarié rejette l’Appel.

La demande des parties

Pour l’employeur, la salariée engagée par l’entreprise en octobre 1999 par la société JL international doit respecter les horaires du magasin comme horaires de travail, c’est pour cela qu’il lui change ses horaires de lui demande ainsi de travailler le samedi, la salarié refuse et se alors licencier.

La salariée conteste son licenciement, qu’elle juge dépourvue de cause réelle et sérieuse, et demande de dommages et intérêts.

Problématique:

Comment s’effectue la répartition de la durée de travail sur la semaine ?

Réponse en droit:

L’employeur fixe librement l’horaire de travail à l’intérieur de la semaine, sous réserve du respect des dispositions légales ou conventionnelles.

Il doit consulter les représentants du personnel, afficher l’horaire sur les lieux du travail et l’adresser préalablement à l’inspecteur du travail.

Réponse en l’espèce:

C’est à l’employeur de fixé librement les horaires de travail tant qu’il respecte la durée réglementaire, rien n’étant stipulé dans son contrat concernant le samedi, le licenciement est alors pourvue de cause réelle et sérieuse.

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