La compta 2

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Certains éléments doivent être nécessairement inscrits au bilan :

Le fonds commercial

Les stocks

Les créances commerciales

Les dettes commerciales

B] Les revenus fonciers.

1. Immeuble inscrit au bilan.

Les loyers d’un immeuble inscrit au bilan sont imposables en BIC (même système que les prestations).

Lorsque l’immeuble est utilisé de façon privative par l’exploitant, il faut réintégrer dans le résultat imposable la valeur locative du bien correspondant au loyer que l’exploitant aurait pu obtenir s’il avait loué l’immeuble.

2. Immeuble non inscrit au bilan.

Si l’immeuble n’est pas inscrit au bilan, pas pris en compte dans les produits fiscalement imposables mais sont imposés à l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur.

C] Les revenus mobiliers.

C’est l’entrepreneur ou les associés qui prennent en compte ces revenus dans les revenus mobiliers et non l’entreprise dans les BIC. C’est valable pour tous les revenus mobiliers, qu’ils proviennent de titres de placement ou de titres de participation.

IV] Les produits imposables résultant de revenus exceptionnels.

A] Les indemnités d’assurance.

1. Les indemnités taxées en produits imposables.

Les sommes reçues en raison d’un sinistre sont imposables en BIC, dès lors qu’elles compensent une charge déductible due à la perte, à la dépréciation d’éléments en stock ou à un manque à gagner.

L’imposition des indemnités reçues du fait du contrat d’assurance-vie, d’assurance-décès ou d’invalidité, constituent également des produits imposables au taux normal en BIC. La distinction entre contrats « hommes-clé » et contrats « non homme-clé » vaut pour la déduction de primes, mais pour l’imposition des indemnités. Dès que l’entreprise est bénéficiaire, elle est taxée sur cette somme reçue.

Les indemnités versées en cas de maladie, de maternité, à titre de revenus de remplacement de l’entrepreneur, sont aussi des produits imposables.

2. Les indemnités taxées en plus-values.

Les sommes reçues du fait de la dégradation, de la perte d’un élément d’actif immobilisé, ne sont pas comptabilisées et imposées en BIC. Elles sont traitées en plus-values.

B] Les subventions.

1. Les subventions d’équilibre.

Les subventions perçues par une entreprise sont des produits immédiatement imposables si elles entrent dans la catégorie des subventions d’équilibre, de fonctionnement, d’exploitation, autres que celles d’équipement.

2. Les subventions d’équipement.

Elles bénéficient d’un régime plus favorable si versées par l’Etat ou un organisme public, car elles sont rapportées aux résultats de façon étalées :

Si le bien est amortissable, la durée d’étalement correspond à la durée d’amortissement du bien financé par cette subvention. La subvention est rapportée aux résultats en proportion de la dotation aux amortissements effectuée sur ce bien.

Si le bien n’est pas amortissable, la durée d’étalement est fixée à 10 ans.

Si le bien a été acheté avec une clause d’inaliénabilité, la durée d’étalement correspond à la durée d’inaliénabilité.