Travaux pratiques sur les pouvoirs du président

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II°/ LE PARTAGE DES POUVOIRS AU NIVEAU CENTRAL

Clé de voute des institutions, le Président de la République assure de haute fonctions. Ainsi, il n’exerce pas tous les pouvoirs. En effet, dans l’administration centrale d’une part certains pouvoirs sont exercés par le premier Ministre et son gouvernement(A) sur délégation du président de la République et d’autre part par les chefs de circonscription et les conseils consultatifs(B) avec la déconcentration.

A°/ LES COMPETENCES ADMINISTRATIVE DU GOUVERNEMENT

Selon l’article 53 : « Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier Ministre… ». IL importe dès lors de mettre l’accent d’abord sur la place du premier Ministre dans l’administration centrale. Etant le chef du gouvernement, il coordonne les actions de l’Etat. IL est compétent pour nommer aux emplois civils déterminés par la loi. Le premier ministre assure également en vertu de l’article 57 l’exécution des lois et dispose d’un pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la constitution. IL peut signer des décrets avec bien sûr l’autorisation du président de la République. IL faut noter aussi qu’il préside les conseils interministériels ainsi que les réunions ministérielles ou il désigne un ministre. Comme le président, le premier ministre dispose d’un cabinet qui comprend des conseillers techniques, des chargés de missions, d’un chef de cabinet et du directeur de cabinet tous nommés par le premier ministre. IL s’agit ensuite des ministres qui composent avec le premier ministre le gouvernement. Ils occupent dans l’organigramme, unes place particulièrement importante, ils ont en effet une double qualité. Ils sont tout d’abord des autorités politiques membres d’un gouvernement. Aussi chaque ministre est le responsable hiérarchique d’un département ministériel, et en tant que tel, chaque ministre constitue une autorité administrative centrale. Ainsi il exerce un trois sortes de pouvoir que sont un pouvoir hiérarchique, un pouvoir de décision et un pouvoir de gestion. Il a un pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des services placés sous son autorité, a le pouvoir d’affecter, de muter et même de prendre des sanctions mineures contre les agents relevant de son département. Il n’a pas de pouvoir de nomination et de révocation. Le ministre a aussi un pouvoir de décision. Il prend des actes administratifs unilatéraux ou conclure des contrats nécessaires au bon fonctionnement de son département. Il a aussi un pouvoir de gestion de son département dans la mesure où il gère administrativement et financièrement son département .Cependant, il faut noter qu’il n’est qu’administrateur de crédit n’est pas ordonnateur donc ne peut pas engager de dépenses. Le ministre est aidé par un cabinet ainsi que les services du ministère.

B°/ LES DELEGATIONS DE POUVOIRS AUX AUTORITES CENTRALES DECONCENTREES

La déconcentration peut tout à fait coller un régime de grande centralisation. Le gouvernement central délègue certaines de ses compétences à des fonctionnaires nommé dans les provinces et qui a cet égard profite d’une certaine autonomie pour mettre en œuvre la politique gouvernementale. Le Sénégal dans son organisation administrative a opté pour la déconcentration qui pour rappel est un procédé selon lequel, il est confié d'importants pouvoirs de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête des circonscriptions administratives. Elle repose sur le partage du pouvoir décisionnel entre les autorités centrales et leurs représentants locaux qui sont nommés par le centre dont sont les délégataires. Il en effet des chefs de circonscription administratives et des conseils consultatifs. Ces derniers sont des représentants de l’Etat, délégués du président de la République dans leur circonscription. Les chefs de circonscription disposent à la des pouvoirs en matière administrative, en matière économique et en matière de contrôle et de tutelle ainsi qu’en matière de police administrative. C’est ainsi qu’ils veillent à la sauvegarde des intérêts nationaux, aux respects de lois et de l’ordre public. Ils ont autorité sur les services de l’Etat dans leur circonscription et par conséquent exercent un rôle hiérarchique sur tous les agents de l’Etat. Ils disposent du pouvoir d’appréciation sur la manière de servir du personnel affecté dans la circonscription. Toujours sous leur casquette de représentants de l’Etat dans les collectivités locales, ils exercent à ce titre un contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales, contrôle le budget, ils veillent également à l’exercice régulier par les collectivités locales de leurs compétences. A coté des chefs de circonscription, les conseils consultatifs à savoir le conseil départemental et le conseil d’arrondissement sont des organes élus. Comme voyait Napoléon : "On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près", ces conseils par le moyen du partage des pouvoirs se voient octroyer d’énorme prérogatives. Ainsi l’article 27 précise que le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. Le département a compétence pour promouvoir le développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique, pour réaliser les plans départementaux de développement et organiser l'aménagement du territoire dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des autres collectivités locales. Il peut engager des actions complémentaires de celles de l'Etat et des autres collectivités locales situées dans la région circonscription administrative, dans les domaines et les conditions fixés par la loi.Il peut proposer aux communes du ressort du département toutes mesures tendant à favoriser la coordination des investissements locaux et des actions de développement, (...) ».