DEMOCRATIE & REPRESENTANT

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Décision 92_308 dc 9/04/1992 (Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 11 mars 1992, par le Président de la République, conformément à l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si, compte tenu des engagements souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur, l'autorisation de ratifier le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 doit être précédée d'une révision de la Constitution.)

Le raisonnement du conseil : seul les citoyens peuvent participer au droit de vote.

Il y’a des conseil municipaux élu par des conseiller municipal. Les conseillé municipaux participe aux élections des sénateurs qui eux vote la loi et la loi est un exercice de la souveraineté national.

28-35 = Le conseille constitutionnel s’interroge sur le droit de vote ; peut-on le reconnaitre a des citoyens non français mais de l’état union européenne ?

Réponse → Oui ; on peut lorsqu’il s’agit des élections européennes mais pas national

Pourquoi.

Réponse → S’il n’est pas nécessairement constitué d’une révision lorsqu’il s’agit d’élection national … Le parlement est seulement l’expression d’un traiter international

32-33-34 = Raisonnement inverse (ex : 34 _ considérant surplus ; le parlement européen ne constitue pas une assemblée souveraine)

Est-il est absolument convainquant que le parlement européen ne participe pas à la souveraineté internationale ?

- L’EXTENSION DU DROIT DE VOTE

Lorsque les hommes du 18e sicle on pense a fondé une régie représentative ; il fallait définir un corps électoral qui vote pour cela il fallait un certain patrimoine si on ne l’avait pas on ne pouvait pas vote.

SUFRA SENTIRAI : droit de vote subordonner à une condition qui limité le droit de vote.

SOUCI : qui va être représentant ?

Ont instauré des régimes représentatifs puis un choix des représentants : FR GB USA

Il y’a une évolution au 19e sicle (conflit sociaux) : le peuple est devenu un acteur politique. On a voulu étendre les droits de vote que cela soit plus largement accessible au peuple pour cela on a adopté le suffrage universel → donne le droit de vote a tout ceux qui sont en âge.

En 1848 → droit de vote masculin. Le suffrage universel c’est imposer progressivement.

En G.B il s’est progressivement élargi aussi.

« Reforme acte » loi anglaise 1832 : premier étape dès l’extension du corps électoral anglais ; il n’y’a que 7% de la population qui votaient (avant reforme acte il n’y avait que 3,5%)

1918 : Droit de vote de la femme

1919 : La Belgique, Pays bas, L’Italie ; Suède & L’Angleterre

Le droit de vote des femmes en France existe depuis 1944

USA : 1920

Question → L’esclavage & : la constitution américaine donne au état de constitution ; les constituant américaine 1987 confronter à l’esclavage ils n’ont pas trouver de compromis par ceux qui avait des esclaves ; il fallait être propriétaire et blanc ; après 1864 le droit de vote a été reconnu à tous les citoyen noir ou blanc.

La constitution fédéral dit 1870 : Le droit de vote ne pourra pas être interdit pour motif de la race ou de la couleur cela date de la fin de la guerre d’ascension

- LES CARACTERE DU SUFFRAGE

Un citoyen → une voie, le vote est secret et le vote est libre. En Belgique si l’on veut s’abstenir on est obligé de voter blanc,

- SYSTEMES ELECTORAUX

Mode de scrutin = règle d’élection on détermine le rapport entre les suffrages exprime et les mandats obtenus. Ces règles instaurent un équilibre entre représentant et démocratie

2 Plan de famille : Proportionnel & Majoritaire

- Majoritaire : l’attribution se fait en bloc c’est à dire le candidat qui reporte l’élection obtient l’ensemble des sièges on gagne où on perd

EX : A (40%) B (30%) C (30%) les partie B&C ne sont pas représenter ceci est un Inconvénient ; l’avantage c’est que l’on a une partie bien représenter.

- Proportionnel : Les parti présente des listes que l’on reparti les pourcentages

EX : A (40%) B (30%) C (30%) → A (4%) B (3%) C (3%) il donne une place à tous les parti politique ; il y’a ici une représentation plus fini mais le souci cela abouti à un émiettement d’un côté c’est très difficile d’avoir une majoritaire mais il le faut pour avoir un représentant

4.REGIME REPRESENTATIFS ET DEMOCRATIE SEMI DIRECT

C’est le fait que les régime politique moderne sont démocratique qui on insérer des procédures de démocratie semi direct (régime représentatif + referendum)

1er étape : LA CONSTITUTION DE L’Allemagne entre 1917 & 1933 (il avait une procédure de referendum cela est un échec elle était reprise par le général de Gaulle de la constitution de la 5e république en 1858 L’art 3 la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représente at par la voix du referendum » il y’a l’idée que la souveraineté est exercée par les représentants + les referendums cela est un élément démocratique du régime représentant

On distingue

- REFERENDUM ABROGATIV / VETO POPULAIRE → Cela permet au citoyen dépêcher une loi ou d’y mettre terme ex : constitution de 1993

- REFERENDUM DE RETIFICATION → on consulte le corps électoral pour la soumission d’un texte de loi on lui demander s’il veut que ce projet devienne une loi ex : L’art 11 prévoit la possibilité d’interroger le corps électoral sur une loi. Le corps décide du projet de loi qui lut et soumis L’art 89 en est une aussi

- REFERENDUM D’INTIASITIVE POPULAIRE → Le texte qui est soumis au refendu vient du peuple qui propose