Le grand maulnes à l'histoire du droit

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un même fait possible : auteur de vol : doit indemniser et peut être condamné à une peine ou paiement d’une amende.

- trois régimes traditionnels de responsabilité délictuelle : Responsabilité personnelle (du fait d’une faute) ; pour les dommages causées à raison d’une chose qu’on à sous sa garde : responsabilité du fait des choses.

- avant-projet de réforme : l’ordonnance du 10 février 2016 n’a pas modifié le fond des articles 1382 à 1386 mais sont renumérotés : articles 1240 et suivants du code civil. Mais existe d’un avant-projet des réforme présenté au 13 mars 2017

Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

- principe de non-cumul et principales différences : les parties au contrat ne peuvent opter pour une responsabilité délictuelle si c’est plus avantageux. Dès lors qu’il y a un contrat et une violation d’une stipulation, seule la responsabilité contractuelle joue. La responsabilité délictuelle s’applique toutes les fois ou la responsabilité contractuelle ne peut pas être utilisée.

- Conditions de la responsabilité contractuelle (catégorie fermée)

- Vers une remise en cause de la distinction ?

Fondements de la responsabilité délictuelle

- triple fondement : faute, Théorie du risque et garantie= Faute constitue le fondement originaire de la responsabilité civile. Anc. 1382 dispose « tout fait quelconque de l’homme auquel (...) » on ne s’intéresse pas à la victime, on va d’abord s’interesser dans le comportement du responsable et si en faisant une faute, il a générer un préjudice. Il revient à la victime de prouver la faute de l’auteur du dommage.Finalité : punir

Théorie du risque : Celui qui agit et qui cause un dommage par cette action, doit le réparer. Objectif de transformer la responsabilité délictuelle en responsabilité objective. Elle ne résulte plus de l’analyse du comportement du dommage mais d’une simple constatation matérielle de la survenance du préjudice. Est responsable, celui qui a causé le dommage.

Théorie de la garantie : rechercher le fondement de la responsabilité délictuelle non plus dans l’auteur du dommage mais plus directement chez la victime. Distinction fait entre les droits de sécurité de la victime et d’autre part le droit d’agir reconnu à tout un chacun. Départage de ce conflit de droit en fonction du type de dommage qui est causé à la victime. Dommage de nature économique et sociale : le droit d’agir de tout individu doit l’emporter sur le droit de sécurité de la victime. Pour une série de dommage matériels ou corporels, le droit à la sécurité doit l’emporter sur le droit d’agir de tout individu. Dans cette hypothèse, la responsabilité de l’auteur du dommage est retenu de manière purement objective sans démontrer une faute. Cette théorie n’a pas aboutit à une évolution de la JP.

- influence sur le droit positif (déclin du rôle de la faute avec le développement des régimes spéciaux fondés sur le risques, le déclin de la responsabilité individuelle, l’émergence du principe de précaution, un renouveau de la faute ?) : déclin du rôle de faute est du au développement de la théorie du risque.

SECTION 1 : Le fait générateur : la faute

Régime de base lorsque la responsabilité contractuelle ne s’applique pas et aucun autre régime de responsabilité (du fait d’autrui et du fait des choses) 3 conditions :

1) La faute

2) un dommage

3) Un lien de causalité

Paragraphe 1 – Définition de la faute

Existence d’obligation préexistante pour déterminer si il y a faute délictuelle)

Faute : violation d’une obligation préexistante, non prévu par un contrat mais elle n’en reste pas moins imposé à tout un chacun. Violation d’une attitude qu’aurait tout individu normalement prudent et exigeant.

Faute de pouvoir définir les obligations imposés à tout à chacun. Il reviendra souvent a posteriori au juge d’apprécier et donc de déterminer si le comportement adopté par une personne était ou non fautif

- Comportement de fait :élément matériel de la faute délictuelle. Elle peut être soit un fait positif, soit une absention et il reviendra à la victime de prouver par tous moyen que la personne, par son attitude, lui a causé un dommage. Cette constatation matérielle relève du pouvoir souverain du juge du fond.

- Qualification juridique : Une fois que le comportement est constaté, intervient une appréciation en droit de ce comportement de fait. Opération de qualification juridique qui est contrôlée par la cours de cassation. Elle se fait par rapport à ce qui aurait du être le comportement d’un citoyen normalement prudent. Qualifie de fautif ou pas.

- Abandon de l’élément moral ou subjectif : critère traditionnel. Doctrine prévoyait qu’il ne pouvait pas y avoir responsabilité pour les deux cas ci-dessus.

• Majeurs protégés (414-3 C.Civ) :

• Mineurs privés de discernement (Ap, 0 mai 1984, 5 arrêts, Cass. 2e civ. 28 février 1996, Cass. 2e civ, 19 février 1997) : retient qu’il est plus nécessaire de prendre en compte le discernement de l’auteur du dommage.

Paragraphe 2- Typologie des principales catégories de faute

- Violation d’un texte express ou non (rapprochement avec la faute pénale : Cass. 1re civ. 30 janvier 2001 Doc. 3 TD 9) : Par exemple, texte existe en matière pénale, érige des comportements comme étant des délits. Le fait d’avoir violé ce texte pénal constitue faute civile. Si le juge pénal considère que le comportement reproché n’est pas qualifié pénalement, ça ne veut pas dire que le juge civil doit obligatoirement écarté la responsabilité civile de la personne poursuivie. La Jp estime que même en l’absence de faute pénale : faute civile comme par exemple d’abstention.

- faute d’abstention (Civ 1re, 27 février 1951,Branly) : Consiste à ne pas adopter un comportement qui peut être générateur de responsabilité.

- Fautes dans l’exécution du contrat (Cass. AP, 6 oct. 2006) : Tiers au contrat qui est victime collatéral d’un manquement contractuel commise par l’une des parties au contrat. Elle ne peut pas invoquer la responsabilité contractuelle mais la question s’est posé