Troisième partie de l'histoire de Louis XVI

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clergé fait de gros dons.

Le dixième en 1710 qui est remplacé par le Vingtième en 1749 est l’impôt le plus correct de l’Ancien Régime et il frappe les revenus mobiliers, industriels commerciaux et les offices. Il est fondé sur la déclaration des contribuables. En effet, le dixième prélève le dixième du revenu de toutes les propriétés. Il a 4 catégories de revenus principales qui portent sur le foncier, le mobilier, les professions libérales et l’industrie. Comme la capitation, le dixième est en principe applicable à tous. En 1749 il est remplacé par le vingtième.

III) la fiscalité indirecte

Les impôts indirects frappent la consommation et la circulation de certains produits ou l’usage de certains actes comme le sel qui est une denrée de première nécessité. La gabelle date de 1353 et elle rapporte gros. Chaque foyer achète une quantité de sel à prix fixe. On a 6 régimes de Gabelles qui sont :

- les pays de « grande gabelle » : paient le sel le plus cher et au taux le plus fort

- les pays « redîmés » : les prix sont bas

- les pays de « Quart Bouillon » : le sel est obtenue par ébullition et le roi prélève ¼ de la production

- les pays « de salins » : les prix sont variables.

- Les pays « francs » : les pays sont producteurs et les prix sont les plus bas.

Les traites : les droits de douanes levés à l’entrée et à la sortie du royaume et des provinces. On distingue :

- les pays « de l’étendue » ou les « Cinq grosses fermes » : qui ne forment qu’une seule frontière fiscale. Elles comprennent 12 provinces.

- L’étendue des « Cinq grosses fermes »

- Les « provinces réputées étrangères » : ces provinces acquittent des droits entre elles

- Les « provinces de l’Etranger effectif » : les provinces fermées du coté français.

Les aides sont des taxes qui frappent les boissons et le vin. Les aides varient d’une province à l’autre, d’une ville à l’autre et elles sont impopulaires.

Le recouvrement des impôts indirects qui a cédé depuis le XVII ème siècle à des compagnies privées que l’on appelle les « fermes » .La ferme générale a été créée en 1680 par Colbert pour lever les gabelles, les aides, les traites et les revenus du domaine royal. Le bail depuis 1726 est d’une durée de six ans et regroupe les gabelles, les cinq grosses fermes, les droits de marques, les aides, les droits de quais et marchés de Paris, le contrôle des actes notariés… On sait que douze baux sont signés de 1726 à 1786. Le bail est signé par un homme de paille. Ces fermiers sont associés à des croupiers imposés par le roi ou les ministres. Ils perçoivent un revenu sans mise de fond.

La ferme générale est une société de commerce qui a des pouvoirs régaliens et des hommes en armes. Elle a une administration efficace et emploie en 1774, 30000 personnes auxquels s’ajoutent 5 à 6000 vacataires qui tiennent les bureaux. Ils ont un système de retraite pour les commis les plus âgés et une organisation très moderne de stages de formation, de concours et de notation. La ferme des impôts indirects depuis la fin du XVII ème a pris de l’ampleur et fournit environ 50 % de revenus du roi.

IV) conclusion

Les ressources de l’Etat royal en 1774 est composé de :

- 67 % d’impôts indirects qui regroupe 15 % pour les gabelles et 12,5 % pour les aides

- 28 % d’impôts directs qui regroupe 12,5 % pour les tailles.

Le déficit de 5 % est couvert par les emprunts et les avances. Le crédit de l’Etat n’est pas fameux et des intermédiaires se chargent des emprunts. Les contrôleurs généraux font appel au crédit des corps constitués et des financiers :

- les corps constitués : l’épargne est drainée par l’émission de rentes sur ne ville qui inspire confiance. Elle prête les capitaux réunis au roi en échange d’assignations sur les recettes de l’Etat

- les banquiers sont sollicités créant un antagonisme permanent entre la Ferme générale qui représente le finance catholique régnicole et la banque souvent protestante, étrangère et cosmopolite.

Il manque à la France une banque d’Etat qui soit capable de faire des avances en attendant les rentrées fiscales comme en Prusse, Danemark, Espagne, Provinces-Unies et Angleterre.