Rapport du Comité consultatif sur le projet de régionalisation avancée

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Le projet de régionalisation avancée au Maroc prévoit la répartition du pays en 12 régions au lieu de 16, soit une réduction de 25%. Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autre sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité et d’équilibre, mais aussi d’accessibilité et de proximité.

Dans cette logique, la CCR a suggéré les régions suivants : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Ed-Dakhla-Oued ed Dahab

Partie 3 : Construire une démocratie et des droits humains de la régionalisation avancée

La nature du rapport consultatif composé de divers thèmes opposant un semestre académique conclusions Tout-Puissant se concentrer sur ce qui est d'abord sans résultat dans une gamme de choix fondamentaux, qui est parti pour la détermination institutionnelle et politique actif eux,

La CCR prévoit la mise en place, au niveau des régions, des conditions favorables au développement des affaires et à l’amélioration du partenariat entre les secteurs, public et privé. Dans ce sens, la CCR préconise la création d’instances de concertation avec les opérateurs privés. Ces instances visent à favoriser l’échange d’informations et l’adoption de mesures collectives ou de programmes communs en matière économique et à encourager l’émergence de groupes d’entreprises. Il s’agit d’une nouvelle relation contractuelle de partenariat entre les secteurs, public et privé, au niveau régional, qui servira de base à l’élaboration de plans régionaux d’investissement et de développement local. En outre, pour faciliter l’accès des investissements locaux au financement, la Commission préconise d’élargir les capacités du Fonds d’Equipement Communal (FEC). Dans le même ordre d’idées, la Commission suggère dans son rapport la création des fonds d’investissements mixtes et privés. Ces fonds visent à offrir un soutien au secteur privé, notamment aux zones industrielles et plateformes logistiques.

Par ailleurs, un autre défi que la CCR a essayé de relever est celui du secteur foncier. Ainsi, la Commission note dans son rapport que ce secteur connaît des difficultés liées au statut même du foncier au Maroc, au nombre des intervenants et à l’absence de mécanismes de gestion et de planification intégrée dans ce secteur. La CCR a proposé en ce sens d’accélérer le programme de réhabilitation prioritaire des zones industrielles, initié par le gouvernement, et d’engager une réflexion approfondie autour de la complexité du statut actuel du foncier. En outre, la Commission a appelé à définir une nouvelle politique nationale foncière et à adopter, au niveau local, les mêmes mécanismes de gestion de patrimoine définis et suivis par l’Etat au niveau national.

Les propositions de la CCR tendent à donner du sens, de la consistance et de la visibilité à des régions résolument inscrites dans le cadre de l’Etat unitaire et dotées des atouts dont elles ont besoin pour construire leur personnalité ainsi que des ressources qui leur sont nécessaires pour faire la preuve de leurs capacités et de leur talent.

Les propositions de la CCR visent aussi à conforter l’idée d’une régionalisation d’essence démocratique en revigorant la démocratie représentative, en élargissant la démocratie participative, en ouvrant de nouveaux horizons à la participation féminine, en faisant une place à la démocratie sociale et à la participation des acteurs socio-économiques et en ouvrant des perspectives attractives à ceux et à celles qui se détournent de la chose publique.

Ainsi que Le rapport n'a pas non plus d'adopter les propositions régionalement système devant ce qui concerne fondé grader la série de réformes qui sera le point culminant de la régionalisation avancée et la plus haute pour cette série plutôt que de commencer avec lui, Le véritable fondement de la régionalisation avancée doit être résolue avec la logique du gradient, ce qui n'a pas pris fin il ne finira pas, mais doit aller directement à l'approbation de la démocratie régionale, ici et maintenant, et en finissant par les méthodes et les fréquences Sur cette base, le système de régionalisation avancée doit être résolue sans hésitation dans les dimensions suivantes sans lesquelles ils ne peuvent pas parler de véritable régionalisation:

- Régionalisation Pour rétablir une véritable répartition du pouvoir entre les autorités centrales et étatiques.

- Régionalisation Créé pour redistribuer la richesse équitablement.

- Régionalisation créé pour remodeler l'identité nationale fondée sur les principes et les valeurs du pluralisme et de la diversité.