Mise en place de la Vème République

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Le 4 octobre 1958, la France entre dans une nouvelle ère de part la nouvelle constitution qui met fin à la IVème République. René Coty président de l’ancienne république restera au pouvoir jusqu’au 8 Janvier 1958 pour ensuite donner place au gouvernement présider par de Gaulle. Une fois président de la république le général de gaulle nommera Michel Debré, ancien écrivain et ministre de la justice, comme premier ministre.

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En ce qui concerne la guerre d’Algérie le président de Gaulle se voulait préserver l’Algérie française mais il décide finalement sous la pression internationale de reconnaitre aux algériens le droit a l’autodétermination d’où leur indépendance.

II-L’impact de cette nouvelle constitution sur l’institution française

La nouvelle constitution était le pilier de cette Vème république. De plus elle avait pour objectif de supprimer l’instabilité constitutionnelle, politique et rendre à la France son indépendance. Le but de cette constitution était de pouvoir restaurer le pouvoir d’Etat afin de faire du président une autorité stable et puissante. De plus la Vème république proclamer la fin de l’absolutisme parlementaire qui prédominer la IIIème et IVème République. Pour de gaulle il était nécessaire de rétablir l’équilibre entre le pouvoir législatif et le parlement. Afin de permettre cet équilibre il va mettre en œuvre un renforcement du pouvoir exécutif et une rationalisation du parlement.

Désormais le président ne sera plus élu par les parlementaires mais il sera élu par un collège électoral afin d’assurer la stabilité des institutions. Cependant en 1962 le Président de Gaulle va réviser la constitution de part l’article 11 afin de pouvoir élire le chef d’Etat au suffrage universel avec un mandant de sept ans. De plus le gouvernement ne sera plus élu par le Parlement, à présent le président de la république choisira lui seul son premier ministre. Le président souhaite instaurer un régime à la fois parlementaire et présidentiel afin de pouvoir attribuer au deux fonctions des pouvoirs égaux. Il souhaite aussi que les intérêts de la France soit protégés de part le chef d’Etat. Le président devient donc arbitre et se place au dessus des partis politiques.

Le gouvernement n’a plus de compte à rendre mais il reste toujours responsable devant le parlement (article 20 de la constitution). Les articles 20 et 21 précisent la puissance de l’exécutif en France. C’est le premier ministre qui dirige l’action du gouvernement. Puis gouvernement qui conduit et dirige la politique de la nation ce qui lui permet d’orienter, accélérer ou de freiner la discussion des textes lors de la procédure législative devant les assemblés. Chaque membre du gouvernement assume un double rôle à la fois politique et administratif.

Le gouvernement dispose de compétence car l’exécutif peut participer dans la procédure législative car le président à la possibilité de dissoudre l’assemblée nationale ce qui est un moyen d’action favorable à l’exécutif contre le parlement. Cela nous permet de conclure que le parlement émet des lois qui sont favorable au gouvernement car ce dernier peut influencer le président de la république à dissoudre l’assemblée national.

La constitution de 1958 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance (grâce à l’article 39). Si l’exécutif veut aller vite dans sa conduite politique, il peut demander au parlement de lui permettre de prendre des mesures qui sont du domaine de la loi mais durant une durée déterminée. Si le parlement est d’accord alors il vote une loi d’habilitation et donc le gouvernement pourra faire l’objet de projet de loi qui soumettra au parlement. Si le parlement approuve alors les ordonnances du gouvernement deviennent des lois.

Afin d’assurer l’équilibre du régime et éviter le despotisme parlementaire la Vème république à décider de rationnaliser le parlement. De gaulle décide d’instaurer le referendum afin de faire transparaitre un autre organe permettant ainsi de faire la loi par le peuple contre le parlement. La confection de la loi était d’origine parlementaire mais désormais elle est partagée par le peuple. La notion de rationalisation touche l’action du pouvoir législatif étant donner que désormais le législatif émane du parlement mais aussi de l’avis du peuple de part le referendum.

Conclusion

Le Général de Gaulle à réussi à mettre en place la Vème république qui règne toujours actuellement avec comme fondement la constitution de 1958. Cette constitution à réussi à mettre en place un mode de gouvernement modérée en s’aidant des ruines du passé.